Abstention – Intervention de Laurent Perin,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Cher.e.s collègues,
Monsieur le président,
Vous nous présentez aujourd’hui une délibération relative au déploiement du télétravail au 1er janvier 2022 pour les agentes et agents du département du Nord.
La crise sanitaire a accéléré le développement du télétravail dans tous les secteurs d’activité. Cet intérêt accru des personnels pour cette forme d’organisation du travail correspond à une évolution sociale et sociétale majeure.
Le télétravail peut être considéré comme un outil de l’amélioration de qualité de vie et des conditions de travail des agents, et permettre de préserver l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ; le télétravail peut avoir un impact globalement positif sur l’environnement notamment lorsqu’il permet de réduire les déplacements.
Selon l’ADEME, la généralisation du télétravail, incluant 18 % des actifs qui deviendraient télétravailleurs permettrait l’évitement quotidien de 3,3 millions de déplacements, soit 42,9 millions de km, un jour de semaine. Bénéfice direct pour l’environnement : une réduction de nos émissions de CO2 d’environ 3 300 tonnes aux heures de pointes un jour de semaine et ce, selon une hypothèse basse.
Le télétravail peut également participer d’un meilleur équilibre entre les territoires, notamment au bénéfice des territoires ruraux.
Pour toutes ces raisons, vous avez eu raison d’engager des discussions avec les organisations syndicales pour encadrer cette nouvelle organisation du travail.
Pour autant, à la lecture de l’accord collectif que vous nous présentez aujourd’hui, nous nous interrogeons sur sa réelle ambition et sa conformité au regard de l’accord fonction publique, signé le 13 juillet dernier.
En effet, les discussions pour les agents du département du Nord s’étant tenues avant la signature de l’accord pour les 3 versants de la fonction publique, bon nombre d’avancées y figurant ne sont pas reprises.
Sur le remboursement des frais engagés par l’exercice des fonctions des salarié.e à leur domicile : comment comprendre que vous proposez aujourd’hui, une indemnité forfaitaire de 2€ par jour de télétravail, bien loin des demandes de représentant.e.s des personnels, loin également des frais réels engagés, et surtout inférieure au montant préconisé dans l’accord fonction publique en vigueur, montant de 2,50€.
De même, pas de trace dans l’accord local d’un véritable droit à la déconnexion, prévu nationalement, de la possibilité pour un proche aidant de télétravailler plus de trois jours par semaine, et pour une femme enceinte de le faire sans accord préalable du médecin du travail.
En bref, pas encore en application, cet accord est déjà daté et nécessitera donc une révision rapide.
Par ailleurs, et comme vous l’avez abordé en commission préparatoire à ce conseil, en liant développement du télétravail et réflexion de la mise en place de flex office (notamment sur le futur site du forum), nous considérons qu’un poste de travail doit être maintenu dans son service pour chaque télétravailleur.se. Les open space gigantesques et organisations en flex office ont démontré, notamment lors de la crise sanitaire, leur caractère pathogène.
En conclusion, nous nous abstiendrons sur cette délibération car l’accord contient de réelles avancées pour les personnels, mais il nous semble important d’y intégrer rapidement les nouvelles dispositions de l’accord fonction publique pour une réponse à la hauteur des enjeux.