1 – Rapport d’Activité des Services de l’Etat dans le Département (RASED) en 2024 Rapport n° DAJAP/2025/246
Prend acte – Intervention de Stéphanie Bocquet :
Monsieur le Président, Chèr.es collègues,
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Préfet, vous dire tout d’abord que c’est une réelle satisfaction pour le groupe écologiste au Département du Nord de vous voir aujourd’hui au sein de cet hémicycle.
Satisfaction de pouvoir vous entendre présenter ce rapport d’activité des services de l’Etat dans notre département : merci à vous.
Satisfaction de pouvoir aborder avec vous des sujets que nous portons au sein de cet hémicycle depuis bientôt 4 ans.
Satisfaction enfin, de pouvoir rappeler à votre bon souvenir des interpellations que nous vous avons faites à vous et votre prédécesseur.
Monsieur le Préfet, concernant la nécessaire transition écologique et les solidarités territoriales.
Le RASED 2024 présente l’état de consommation du Fonds vert, qui constitue le principal levier de l’État pour soutenir les projets des collectivités territoriales en faveur de la transition écologique, avec un peu plus de 31 millions d’euros mobilisés pour l’année 2024.
Savez-vous ce qu’il en est de la consommation du Fonds vert depuis le début de cette année 2025 et quels sont les projets à ce jour financés ?
Alors que le groupe écologiste défend en conseil départemental le recentrage des ADVB (aides départementales aux villages et aux bourgs) sur les projets participant à la transition écologique et pour un soutien accru en ingénierie aux collectivités, comment vos services accompagnent-ils ces collectivités dans le montage de projets relevant du Fonds vert ?
Concernant la COP régionale de planification écologique, le RASED 2024 dénombre “104 projets représentatifs des leviers prioritaires qui alimenteront la feuille de route régionale, et qui seront mis en œuvre dès 2025”.
Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce sujet et nous dire ce qu’il en est à ce jour de la mise en œuvre de ces projets ?
D’autre part, le RASED indique que “Le 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) a été présenté fin 2024. Il définit les grandes orientations stratégiques pour renforcer la résilience des territoires face aux aléas climatiques.”
Là aussi, quelles actions sont engagées en 2025 dans le Nord ?
Ce sont 2 sujets, avec le ZAN, que nous interrogeons régulièrement au sein de cette assemblée lors d’intervention, de vœu ou de motion mais cela ne semble pas être un sujet dans cet hémicycle, ce que nous déplorons, vous vous en doutez bien.
Revenons au RASED : dans sa partie “protection de la population contre les risques naturels, climatiques et environnementaux”, le rapport indique que “L’impact environnemental des élevages et industries agroalimentaires sur les milieux naturels est très surveillé.”
A ce sujet, le groupe écologiste a interpellé la Préfecture dès août 2023 concernant des procédures d’agrandissement de cheptels laitiers dans l’Avesnois.
Entre 2018 et 2022, la Préfecture du Nord a délivré 9 arrêtés préfectoraux d’enregistrement autorisant l’agrandissement de cheptels laitiers au sein d’exploitations principalement situées dans le Parc Naturel Régional de l’Avesnois. L’agrandissement des cheptels laitiers peut pourtant entraîner, s’il n’est pas assorti de mesures spécifiques, de multiples impacts négatifs sur la santé humaine, l’environnement et le bien-être animal.
Des contrôles post-installation ont-ils été effectués depuis 2022 sur ces différents élevages classés ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ?
A présent, les solidarités humaines.
Si nous saluons les actions volontaristes contre le harcèlement scolaire (même si on pourrait discuter du bilan et du respect du protocole PHARE par l’Education Nationale) ou encore la lutte contre les violences intrafamiliales, nous notons dans ce RASED de réelles insuffisances sur l’Aide sociale à l’Enfance.
Le Comité départemental de la protection de l’enfance (CDPE) certes, est mis en avant : et c’est tout, pas d’autres actions de l’Etat en la matière, malgré la situation de crise que nous traversons depuis des décennies ?
Concernant l’éducation :
Alors que le rapport souligne que le Conseil départemental du Nord a souhaité concentrer la dotation de soutien à l’investissement des départements en 2023 et en 2024 sur les collèges, le groupe écologiste appelle l’éducation nationale à renforcer le nombre de postes par élève dans les collèges et à profiter d’une éventuelle baisse démographique pour améliorer les taux d’encadrements, les conditions d’apprentissages des élèves et les conditions de travail des personnels.
Pour l’opération Collège au cinéma, alors que nous voterons aujourd’hui seulement la convention 2024-2025 et que nous sommes en attente, comme les professionnels du secteur, de la convention 2025-2026, pouvez-vous nous rassurer sur le niveau d’engagement prévu par l’Etat ? Le dispositif sera-t-il bien financé par le département et par l’État à hauteur de 50% ?
Toujours concernant l’éducation, cet enjeu qu’est la scolarisation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) en recours de minorité, lesquels continuent à se mobiliser pour leurs droits, alors que le Code de l’éducation garantit l’instruction pour toutes et tous, quel que soit le statut administratif ou le niveau scolaire.
Concernant donc les MNA en recours, pour lesquels le groupe écologiste vous a interpellé à plusieurs reprises : seul, ou avec le groupe Lille Verte, le groupe écologiste à la MEL, avec Mélissa CAMARA, députée européenne ou encore avec nos collègues socialistes et communistes ici présent.es.
Nous avons salué la mise à l’abri des MNA en recours des Bois Blancs à l’automne dernier ; puis, fin avril, la mise en place d’un comité de suivi à Faches-Thumesnil, même si nous n’avons pas compris l’absence du Département du Nord dans ce comité de suivi, pourtant chef de file de la protection de l’enfance.
Aujourd’hui, des MNA en recours sont installés au Parc Barbusse, quartier Faubourg de Béthune à Lille.
Ce nouveau campement démontre que le problème du manque de solutions d’hébergement pour les MNA en recours persiste sur notre territoire.
Monsieur le Préfet, nous souhaitons la mise en place d’un comité de suivi à Lille avec, bien-sûr, la présence du Département du Nord.
De plus, nous réitérons notre demande de mise en place d’une instance de dialogue partenariale, pilotée par la Préfecture du Nord et regroupant le Département du Nord, la MEL et la ville de Lille, entre autres communes : cette instance permettrait ainsi de traiter les situations urgentes et d’avancer vers la mise en place de solutions structurelles et pérennes d’hébergement et d’accompagnement de ces jeunes.
Monsieur le Préfet, je ne citerai ici qu’une seule recommandation du rapport de la CNCDH (la commission nationale consultative des droits de l’homme), rapport sorti le 13 juin dernier . Ainsi, la recommandation n°34 : renforcer le soutien financier de l’État aux conseils départementaux, et l’élargir à un financement a posteriori de l’ensemble de la phase d’évaluation jusqu’à la décision définitive de l’autorité judiciaire.
Enfin, Monsieur le Préfet, concernant le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Nord : qu’en est-il de sa procédure d’actualisation qui arrive cette année, à son terme ?
Alors que le tableau des prescriptions et orientations 2019-2025 y prévoit un «projet de relocalisation et de réhabilitation de l’aire d’accueil » d’Hellemmes-Ronchin, le groupe écologiste souhaiterait savoir où en est ce projet de relocalisation pour les familles qui vivent dans des conditions indignes, à cause de la localisation et de la pollution de cette aire d’accueil, située à proximité immédiate d’une cimenterie et d’une concasserie.
Cela fait désormais plus de 15 ans que l’association Da So Vas, composée de femmes courageuses et déterminées, réclame un relogement en vain
Comme le disent ces femmes : « nos poumons, c’est du béton ».
Aujourd’hui, des familles ont quitté l’aire d’Hellemmes-Ronchin et se sont installées sur un coin d’herbe à côté des installations sportives de l’université de Lille dans le plus grand respect des biens et des personnes.
Il y a des arbres. Les familles ont enfin un peu d’ombre pour se protéger des fortes chaleurs que nous connaissons depuis qqs semaines. Elles respirent un peu.
Monsieur le Préfet, le dernier courrier que nous vous avons transmis date du 27 juin : nous y indiquions notamment que ces familles subissent l’incapacité des institutions, en particulier des communes et de la Métropole Européenne de Lille, à remplir leurs obligations relatives à la loi Besson sur l’accueil des Gens du voyage.
Nous rappelions également que ces femmes sont particulièrement soucieuses d’entretenir le meilleur dialogue possible avec chacun des interlocuteurs – institutions, élu.es et Université.
Ainsi, profondément préoccupés par l’inquiétude des familles pour leur santé et celle de leurs enfants et défendant le droit de chacun à vivre dans un environnement sain, nous vous prions de considérer avec bienveillance leur demande de pouvoir rester quelques mois sur le terrain de Villeneuve d’Ascq.
Il s’agit pour elles de passer l’été dans un environnement leur permettant de respirer.
Monsieur le Préfet, ces 10 minutes vous ont présenté de nombreuses réflexions et questions (il y en avait bien d’autres) et je comprendrais que vous ne puissiez y répondre à toutes maintenant.
C’est pourquoi le groupe écologiste se tient à votre disposition pour en échanger plus longuement et de vive voix, lors d’un rendez-vous que vous voudrez bien nous accorder. Je vous remercie.