5.1 – Mise en place d’une convention cadre de partenariat sur les mesures compensatoires environnementales entre CDC Biodiversité et le Département du Nord Rapport n° DRE/2025/195
Abstention – Intervention de Simon Jamelin :
Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président,
Le Nord vient d’être placé en vigilance renforcée sécheresse ce vendredi. C’est dans ce contexte que vous nous demandez de voter cette convention cadre de partenariat sur les mesures compensatoires environnementales.
Cette délibération s’inscrit aussi dans la stratégie ERC : Eviter, Réduire, Compenser, qui suppose d’éviter les atteintes prévisibles à l’environnement, puis à défaut de pouvoir éviter certaines atteintes d’en réduire la portée, et seulement en dernier recours de compenser les atteintes qui n’ont pu être ni évitées ni réduites : les fameuses mesures de compensation.
Si la mise en place de cette convention sur les mesures compensatoires environnementales entre la CDC Biodiversité et le Département permettra le financement de travaux de restauration écologique nécessaires, cela marque aussi un manque d’ambition du Département dans la gestion de ses ENS, cette convention permettant , certes de faire des économies, mais sans autre volonté que d’éviter des compensations environnementales sur des terres agricoles.
Ce type de convention est symptomatique de la période de recul écologique que nous vivons localement et nationalement : remise en cause du Zéro Artificialisation Nette, vote de la fin des Zones à Faibles Émissions sans alternative, baisse générale des crédits pour l’écologie, réintroduction des pesticides tueurs d’abeilles…
Dans le Nord, nous ne faisons pas exception : nous envisageons systématiquement comme premier recours la compensation au lieu d’envisager d’éviter ou de réduire l’artificialisation. On préfère une logique comptable plutôt qu’une logique de préservation. Et dans cette logique comptable, monsieur le Président, vous cherchez tous les moyens pour contourner les règles en transférant nos obligations liées au ZAN à la région, comme avec la RD 500, ou à l’état comme avec la RN2.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.