Retrouvez l’intégralité des interventions des élu.es du groupe écologiste lors de cette séance plénière, sur :
- Le Rapport d’Activité des Services de l’Etat dans le Département (RASED) en 2024 – Stéphanie BOCQUET (échanges avec le Préfet)
- Le Compte administratif 2024 – Laurent PERIN
- Le RSA sous conditions – Maël GUIZIOU
- La délibération cadre relative à la politique départementale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap – Céline SCAVENNEC
- Sur la délibération « Encourager l’émancipation des collégiens et transmettre les valeurs de la République » – Simon JAMELIN
- La Signature du Contrat Territorial de Développement de l’Artois-Cambrésis du Canal Seine Nord Europe – Anne MIKOLAJCZAK
- Sur l’Avenant mobilités du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 – Céline SCAVENNEC
- La mise en place d’une convention cadre de partenariat sur les mesures compensatoires environnementales entre CDC Biodiversité et le Département du Nord – Simon JAMELIN
- Une question d’actualité sur les conditions d’accueil en centres maternels des mères avec enfants à la rue – Laurent PERIN
Le Rapport d’Activité des Services de l’Etat dans le Nord (RASED) en 2024 – Stéphanie BOCQUET (échanges avec le Préfet) :
Stéphanie BOCQUET a abordé différents sujets portés par le groupe écologiste en conseil départemental depuis 4 ans et a interrogé le Préfet suite à plusieurs interpellations par courrier depuis le début du mandat.
Concernant la transition écologique, Stéphanie BOCQUET a questionné le Préfet sur :
– La consommation du Fonds vert en 2025
– Les résultats de la COP régionale de planification écologique
– Les actions mises en oeuvre dans le cadre du Plan d’adaptation au changement climatique
– Le contrôle des élevages et industries agroalimentaires.
Concernant l’éducation, Stéphanie BOCQUET a interpellé le Préfet afin de renforcer le nombre de postes par élève dans les collèges, et l’a interrogé sur le programme Collège au Cinéma et la scolarisation des Mineurs Non Accompagnés.
Elle est aussi revenue sur la situation des Mineurs Non Accompagnés en recours de minorité aujourd’hui installés au parc Barbusse à Lille et a réitéré notre demande de mise en place d’une instance de dialogue partenariale rassemblant les institutions concernées pour traiter les situations urgentes et avancer vers des solutions structurelles d’hébergement et d’accompagnement de ces jeunes.
Elle a enfin questionné le Préfet sur la relocalisation des familles de l’aire d’accueil d’Hellemmes-Ronchin qui vivent dans des conditions indignes, à cause de la pollution sur cette aire d’accueil, située à proximité immédiate d’une cimenterie et d’une concasserie.
Le Compte administratif 2024 – Laurent PERIN :
Le groupe écologiste a voté contre ce compte administratif 2024. Laurent PERIN a rappelé que le Département aurait pu trouver des recettes supplémentaires grâce à la recentralisation du financement du RSA et la hausse de la taxe d’aménagement, deux mesures proposées par le groupe écologiste.
Concernant l’Aide Sociale à l’Enfance, il a déploré :
– l’absence de la nouvelle feuille de route qui devait être présentée ce mois-ci,
– des baisses de dépenses en matière de prévention. La prévention reste pourtant indispensable pour sortir de la gestion de crise permanente.
Laurent PERIN a également pointé les baisses de dépenses en matière de culture, de dotations des collèges ou encore dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Pourtant, le Département du Nord continue de consacrer 82 millions d’euros à des investissements pour des projets routiers en 2024. Des projets routiers anachroniques à l’heure de l’urgence climatique.
Laurent PERIN a enfin déploré l’absence de budget vert en annexe du compte administratif. Si ce n’est pas encore une obligation légale, le Département aurait pu prendre les devants et s’engager dans cette démarche.
Le RSA sous conditions – Maël GUIZIOU :
La délibération présentée visait à intégrer les évolutions portées par la loi Plein Emploi dans l’accompagnement des allocataires du RSA. Maël GUIZIOU a déploré le zèle du Département du Nord en matière de sanctions des allocataires, le régime de sanctions du Département prévoyant une suspension de 80% des allocations dès la 1ère sanction quand le décret d’application de la loi Plein Emploi prévoit -30% en cas de manquements au contrat d’engagement.
Ces “suspensions remobilisation” constituent un pas de plus dans la surveillance et la défiance à l’égard des allocataires du RSA. Maël GUIZIOU a rappelé les critiques formulées par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) à ce sujet.
Il a également rappelé la crainte du groupe écologiste que cette généralisation de l’expérimentation pour un accompagnement rénové des allocataires du RSA ne s’accompagne pas des moyens nécessaires pour renforcer l’accompagnement.
Il a toutefois salué dans le cadre de cette délibération la mise en place d’un appel à manifestation d’intérêt de lutte contre la précarité alimentaire.
La délibération cadre relative à la politique départementale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap – Céline SCAVENNEC :
Le groupe écologiste a voté pour cette délibération cadre qui affiche une ambition louable, mais Céline SCAVENNEC a indiqué que tout reste à faire dans sa déclinaison concrète et de demander : « Si on veut vraiment combattre la maltraitance, peut-on se dire une bonne fois pour toute que ni la recherche du profit, ni la recherche d’économies sur le personnel (sur la formation ou le salaire) ne sont compatibles avec la bientraitance ? ».
Sur la délibération « Encourager l’émancipation des collégiens et transmettre les valeurs de la République » – Simon JAMELIN :
Le groupe écologiste a voté pour cette délibération. Simon JAMELIN a salué la volonté du Département d’impliquer enfin les associations locales dans le travail sur le devoir de mémoire à destination des collégiens et des personnels en incluant suite à nos demandes l’expertise de l’association Lille Fives 1942.
La Signature du Contrat Territorial de Développement de l’Artois-Cambrésis du Canal Seine Nord Europe – Anne MIKOLAJCZAK :
Cette délibération a été l’occasion de rappeler les craintes du groupe écologiste sur la réussite économique du Canal Seine Nord Europe. Anne MIKOLAJCZAK a rappelé que le report modal vers le transport fluvial ne sera réellement possible qu’à partir du moment où des freins seront posés au développement du transport routier, notamment par la mise en place d’une redevance kilométrique poids-lourds ambitieuse et par l’amélioration des interconnections entre le fret ferroviaire et le fluvial.
En l’état actuel, le canal servira essentiellement à transporter du vrac, comme des céréales ou des matériaux de construction. Matériaux qui sont pour l’heure essentiellement transportés par rail. Donc les camions continueront de transporter des conteneurs sur l’autoroute A1.
Sur l’Avenant mobilités du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 – Céline SCAVENNEC :
Le groupe écologiste s’est abstenu sur cette délibération, car si la priorité est donnée au ferroviaire dans cet avenant mobilités qui permet notamment de financer le Service Express Régional Métropolitain (SERM), il vient aussi financer le contournement de Maubeuge, projet routier destructeur de l’environnement et du cadre de vie.
La mise en place d’une convention cadre de partenariat sur les mesures compensatoires environnementales entre CDC Biodiversité et le Département du Nord – Simon JAMELIN :
Le groupe écologiste s’est abstenu sur cette délibération, car si ce partenariat permettra le financement de travaux de restauration écologique nécessaires, cela marque aussi un manque d’ambition du Département dans la gestion de ses Espaces Naturels Sensibles. Cette convention permettra de faire des économies mais sans autre volonté que d’éviter des compensations environnementales sur des terres agricoles.
Une question d’actualité sur les conditions d’accueil en centres maternels des mères avec enfants à la rue – Laurent PERIN :
La Fondation pour le logement des défavorisés pointe dans son état du mal-logement dans les Hauts-de-France pour l’année 2025 une « féminisation de la grande précarité », avec notamment 121 femmes enceintes ou sortant de maternité en 2024 en situation d’instabilité résidentielle dans la métropole lilloise.
Or ces mères avec enfants de moins de 3 ans ou futures mères pourraient être hébergées en centres maternels, relevant du Département. Pourtant, notre Département ne propose un accueil en centre maternel que lorsque ces mères rencontrent des difficultés éducatives (suspicion de maltraitance, carences éducatives, …). L’absence de lieu de vie fixe n’est donc pas un motif suffisant pour trouver une place en centre maternel. Il est pourtant évident que le fait de vivre à la rue ou d’être en instabilité résidentielle aura des conséquences néfastes sur la relation mère-enfant et sur leur santé.
Laurent PERIN demande pourquoi le Département du Nord ne fait-il pas des centres maternels une priorité budgétaire absolue, afin de développer les places disponibles en centre maternel et d’étendre les critères d’accueil à toutes les mères ou futures mères en situation d’instabilité résidentielle sur notre territoire ?