Motion pour la qualité de l’eau et l’interdiction d’usage de produits phytosanitaires sur les aires d’alimentation de captage en eau potable déposée conjointement par les groupes d’élus « Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s », « Socialiste, Républicain et Citoyen » et « Communiste et Républicain Pour l’Humain d’Abord ! »- Rapport n° DAJAP/2025/177
Vote pour – Intervention de Maël Guiziou :
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président,
En France, 30 à 40 % des masses d’eau sont affectées par la présence de résidus de pesticides et nitrates (selon le rapport d’information sénatorial “Éviter la panne sèche” de novembre 2022). Malgré les efforts conjugués des acteurs de l’eau depuis des années, environ 16% des points de captage restent non conformes aux seuils de potabilité.
Dans le Nord, un prélèvement d’eau du robinet réalisé à Lille le 8 mai 2024, dans le cadre d’une enquête de la Cellule investigation de Radio France, a mis en évidence la présence de neuf polluants éternels (PFAS).
En plus du danger que représentent ces pollutions pour la santé humaine, elles sont aussi une menace pour la biodiversité. Alors que le dérèglement climatique va accroître la pression sur la ressource en eau, ces pollutions représentent enfin un coût considérable pour nos finances publiques, en termes de traitement de l’eau pour la rendre potable et pour notre système de santé publique.
Nous vous proposons que le conseil départemental du Nord :
- soutienne l’interdiction d’usage de produits phytosanitaires sur les aires d’alimentation de captage en eau potable,
- souhaite que cette interdiction soit effective dans les plans d’actions de nos captages et qu’elle puisse être transcrite dans la loi.
Cette Motion, Monsieur le Vice-Président, nous l’avons étudiée en commission 5, bien nommée “Développement de l’espace rural, environnement, politique de l’eau”. Lors de nos échanges vous avez souhaité apporter d’abord un éclairage juridique sur cette proposition, en précisant que la compétence de gestion de l’eau n’est plus une compétence départementale depuis la loi Notre. D’accord, mais alors pourquoi conserver ce sujet dans le titre d’une commission départementale ? D’accord, mais pourtant nous votons régulièrement ici des motions n’ayant que peu à voir avec les compétences départementales.
Toujours lors de nos échanges, vous nous avez fait part de vos doutes quant à la méthode : pour vous, adopter cette motion reviendrait à passer en agriculture biologique les 150 000 hectares concernés par les captages d’eau, ce qui pour vous est impossible. C’est faux. L’agriculture biologique est un label. Nombreux en France sont les agriculteurs qui se passent ou réduisent fortement les pesticides (en les utilisant notamment de manière curative et non préventive) pour leur santé et celles des consommateurs, sans pour autant revendiquer la labellisation Agriculture Biologique. Alors on conviendra que passer 150 000 hectares en agriculture biologique serait pour le moment particulièrement difficile : vos amis du gouvernement ont méthodiquement réduit à peau de chagrin toutes les aides en faveur de l’agriculture bio, et on ne peut pas dire que la Région ou le Département aient oeuvré massivement pour structurer la filière, avec toutes les conséquences que l’on connaît sur notre capacité à respecter la loi Egalim.
Nous avons eu un débat fort intéressant lors de nos échanges sur la méthode : vous seriez pour “l’accompagnement et le dialogue” avec les agriculteurs alors que nous serions pour l’interdiction et la contrainte. C’est faux, et c’est justement pourquoi nous vous avons proposé d’amender cette motion, en particulier sur la question de la méthode. Vous avez refusé. En réalité, vous nous avez confié en commission la vraie raison qui vous pousse à rejeter cette motion : vous n’avez pas encore rencontré le nouveau Président de la chambre régionale de l’agriculture. La vérité Monsieur le Vice Président, c’est que vous ne souhaitez pas avoir à justifier auprès d’une chambre régionale de l’agriculture tenue par la FNSEA d’une volonté du département de réduire l’utilisation des pesticides sur son territoire.