Budget primitif 2025 – Budget principal- Rapport n° DFCG/2025/4
Vote Contre – Interventions de Simon Jamelin et Maël Guiziou
Maël Guiziou – Intervention sur le budget Insertion et le budget Protection de l’enfance :
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Notre collectivité a pour principale compétence la solidarité. C’est l’essentiel de son budget, et là où nous traversons les crises les plus fortes. C’est à la protection de l’enfance que je pense en premier.
Procès Châteauroux, forte mobilisation des travailleurs de l’ASE du département et de la prévention spécialisée, mais aussi des structures médico-sociales partenaires, rapport de la Défenseure Des Droits, rapport Santiago sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance… Les symptômes de la crise sont sévères.
Dans la Voix du Nord du 30 mars dernier, le syndicat de la magistrature déclarait: “Chaque semaine, des mesures de placement ne sont pas effectives. Et laisser des enfants en situation de danger, c’est de la responsabilité du département”
“Il manque des places, des lieux d’accueil, mais aussi des travailleurs sociaux… Le département du Nord a du mal à recruter car ces derniers savent qu’ils n’auront pas les moyens de faire leur travail”.
Monsieur le Président, vous reconnaissez vous même qu’il y a une crise. Alors aujourd’hui, pour examiner le budget de notre département, nous devons nous poser la bonne question: La question n’est pas “est ce que le verre est moins vide? Car oui, vous allez me dire que le verre est moins vide avec une augmentation du budget de la protection de l’enfance de 5% cette année. Mais cela est-il suffisant? Les enfants victimes de violences dans leur famille, ou contraints à des conditions d’accueil dégradées, les personnels qui ont le sentiment d’être maltraitant se satisferont-ils d’un verre moins vide?
Pour nous, la bonne question c’est: ce budget permet-il de faire face aux besoins pour protéger les enfants du département du Nord? La réponse est non. Et vous le savez
Ce budget ne suffira pas à assurer l’exécution de l’ensemble des mesures de placement ordonnées dans le département du Nord. Ce budget ne mettra pas fin à l’abjecte priorisation entre “les enfants qui ne peuvent pas parler et les autres”. Ce budget ne permettra pas de raccourcir le temps de mise en place des mesures d’accompagnement à domicile (Action Éducative en Milieu Ouvert et AEMO-R), qui sont des mesures pouvant permettre d’éviter un placement si elles sont rapidement mises en place.
Pire, nous voyons dans ce budget des symptômes d’une aggravation de la crise. La suspension du financement des Papillons blancs pour leur action de suivi de la parentalité de parents en situation de déficience intellectuelle marque une accélération de la dégradation du système. Choix budgétaire dramatique, le département se désengage au pire moment de la prévention, alors que cette action a des effets prouvés. Même dans une logique instrumentale budgétaire que vous affectionnez, Monsieur le Président, la prévention est efficace car elle permet d’éviter des situations de placement.
Cette décision, nous ne sommes pas les seules à la regretter. “Je déplore pleinement la décision du Département qui a fortement réduit son financement cette année” déclare à la Voix du Nord Charlotte Parmentier Lecoq, ministre du handicap membre de votre majorité.
Alors vous allez me dire que cette décision est un appel à l’Etat pour qu’il compense, tout comme avant de faire marche arrière sur la prévention spécialisée vous en appeliez aux communes. Peut être allez vous nous annoncer aujourd’hui que, grand seigneur, face à la mobilisation qui se met en place, vous avez trouvé une solution avec l’Etat pour maintenir cette action.
Et même si c’est le cas, cette façon de faire est brutale, déstabilise les partenaires du département et que dire des nordistes concernés? Cela entraînera la fin des dispositifs n’ayant pas les mêmes capacités de mobilisation et d’accès aux médias.
La crise touche aussi les mineurs non accompagnés. Ce budget est en hausse à 29 millions d’euros, marqué par l’ouverture de 2 nouveaux sites temporaires de 100 places chacun pour la mise à l’abri des MNA à Roubaix et à Saint-Pol-sur-Mer, le temps d’ouvrir sur l’année les 250 nouvelles places validées et dédiées à l’accueil et à l’accompagnement des MNA. Cette hausse des moyens n’empêche pas un maintien de la crise qui s’illustre par des campements récurrents de MNA en recours. Si le campement de Bois-Blans a pu être levé, grâce à une action conjointe de mise à l’abri de l’Etat et du Département, le printemps va voir se ré-ouvrir des campements dans la métropole. En effet les paroisses qui hébergeaient tout cet hiver, une partie très significative des mineurs non accompagnés en recours vont mettre fin à ce soutien au 28 avril. Nous ne pouvons nous résoudre à cette situation, le Département doit être au rendez vous pour héberger les MNA en recours de minorité, conformément à la recommandation 47 du rapport Santiago.
Une crise en chassant une autre, a-t-on oublié “Les Fossoyeurs”, livre de Victor Castanet sur la crise des EHPAD ? On peut le craindre à lire le budget autonomie du Département qui fait du sur-place. Ce sur-place permettra-t-il de faire face au vieillissement de notre département et à la grave crise de financement des EHPAD ? Ce sur-place suffira-t-il à maintenir un réseau dynamique de service d’aide à domicile ? Nous n’y croyons pas, ce que montre bien l’interpellation des têtes de réseau du médico-social, dont l’uriops, udccas et la FHF, qui sont très inquiètes du taux d’évolution de 0% des tarifs pour les résidences habilitées à l’aide sociale.
Concernant l’insertion, notre désaccord continue sur le caractère dogmatique de votre action. Comprenez nous bien, nous ne voulons pas moins d’argent pour l’insertion, nous voulons une autre politique d’insertion. Le renforcement des sanctions fait prendre un risque grave de décrochage et de non recours à ce dernier filet de sécurité que constitue le RSA. Quand on voit dans la délibération 2.3 de la commission permanente que 10% des bénéficiaires du RSA sont, dans notre département, sans logement fixe, on voit bien que notre politique d’insertion ne peut pas se limiter à un “bon coup d’épaule” pour pousser au retour à l’emploi.
Dans le contexte économique mouvementé, nous ne pensons pas qu’il soit raisonnable de se fixer un objectif de baisse du nombre d’allocataires. Alors que le chômage remonte, le RSA doit jouer son rôle de filet de sécurité et nous défendons une insertion globale, non stigmatisante.
Enfance, personnes âgées, insertion, le département doit être là pour les nordistes. Je vous remercie
Simon JAMELIN – Intervention sur le budget éducation, collèges et budget culture :
Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président aux finances, Madame la Vice Présidente à l’éducation, Madame la vice présidente à la Culture, chers collègues,
L’Etat s’est désengagé. Il s’est désengagé de l’Éducation avec une baisse de 600 millions du budget de l’Éducation dans le cadre du plan d’économie de 10 milliards annoncé l’année dernière et il continue avec l’annonce du premier Ministre de 40 milliards de coupes supplémentaires. Il s’est désengagé de l’Éducation avec une réforme du collège qui a abouti à une chute drastique des moyens, à une mise au pas pédagogique des enseignants et à un séparatisme social assumé. Il s’est désengagé de l’Éducation en faisant l’impasse sur la prévention avec une baisse en 10 ans de 20 % du nombre de médecins scolaires dans la région. L’État s’est désengagé de la Culture, avec une baisse de 200 millions de son budget l’année dernière, une baisse de 100 millions à venir et l’arrêt brutal et non anticipé des financements via la part collective du pass culture.
C’est dans ce contexte que vous soumettez au vote votre budget 2025. Et à notre grande surprise, vous déclariez lors du Rapport d’orientations budgétaires Monsieur le Président “il n’y a pas de coupe dans l’éducation et la culture”.
Alors d’une certaine manière, c’est vrai. C’est vrai puisque les coupes ont déjà eu lieu.
La baisse de l’aide à la demi-pension qui permet aux élèves les moins favorisés de manger à la cantine, aide non revalorisée depuis 2015 alors même que vous votez chaque année une augmentation des tarifs de cantine, a déjà perdu 1 million l’année dernière (bon, elle perd aussi 400 000 euros cette année mais comme il n’y a pas de baisse…)Le PEDC a déjà été divisé par 2, donc il n’y a pas de baisse cette année, et la dotation des collèges public a déjà perdu 1 million, opportunément dissimulé dans la dotation générale de fonctionnement au milieu de la baisse liée à la baisse des tarifs des fluides (c’est d’ailleurs ce qui vous permet de justifier cette fois encore une baisse de 193 à 172 millions d’euros de la dotation des collèges). Il n’y a pas de baisse non plus sur le montant de l’Aide à la Réussite du Collégien , puisque la baisse a déjà eu lieu en 23-24 avec 400 000 euros en moins.
Il n’y a pas de coupe donc Monsieur le Président, d’une certaine manière c’est vrai, puisqu’il y a des hausses, en particulier une hausse de 17,6% des dépenses d’externalisation (pensée au départ pour faire des économies), soit une hausse de 2, 6 millions d’euros, alors même que les critiques de l’externalisation de l’entretien dans les collèges sont de plus en plus nombreuses à nous parvenir du terrain.
“Il n’y a pas de coupe dans la culture”. Alors d’une certaine manière, c’est vrai, puisque pour vous il n’y a pas de coupe, mais de l’optimisation. Vous optimisez donc cette année le budget de la culture qui perd à nouveau 1,3 millions d’euros. Après avoir optimisé jusqu’à l’os l’insertion par la culture, puis optimisé les dispositifs culturels en milieu rural et optimisé les résidences d’artiste en collège, vous optimisez cette fois les expositions dans les lieux culturels : vous réduisez drastiquement le nombre d’expositions offertes au public.
Il n’y a pas de coupe donc Monsieur le Président parce qu’en réalité, baisser les budgets de ces dispositifs après les baisses successives reviendrait à les supprimer. Et pourtant vous avez essayé ! Entre Décembre 2024 et Fin Mars 2025, il n’y a pas eu de conseil départemental. L’argument était que l’Etat n’ayant pas voté son budget, nous ne pouvions pas voter le nôtre. Ça n’a pas empêché les autres collectivités de voter le leur, mais ça vous a permis d’organiser votre communication dans une période où, enfin, vos méthodes étaient sous le feu des projecteurs. Ça vous a permis d’éviter d’avoir à répondre aux questions des élus que nous sommes et…ça vous a permis d’essayer de supprimer des dispositifs. Vous avez parfois réussi comme avec la suppression du financement des papillons blancs pour leur action de suivi de la parentalité de parents déficients, supprimé par courrier. Vous avez parfois échoué face à la mobilisation des usagers, des élus et des professionnels du secteur, comme avec la prévention spécialisée, collège au Cinéma ou la restructuration de la Médiathèque Départementale. Le message est clair Monsieur le Président : on vous voit.
Ce que vous présentez comme des contraintes sont en réalité des choix politiques pas assumés (c’est cocasse vu que vous déclarez en permanence assumer vos décisions). L’argument de la compétence du département ne tient pas : c’est votre argument pour diminuer ou supprimer des dispositifs non obligatoires dans la culture et l’éducation (sans que nous n’ayons jamais eu de débat sur le caractère non obligatoire de dispositifs existant depuis 30 ans) mais vous oubliez subitement cet argument lorsque l’on doit financer 1,4 millions pour le départ du Tour de France…qui rappelons le ne relève pas des compétences obligatoires du département.
Je vous disais lors de la dernière intervention sur le dispositif Collège au Cinéma qu’heureusement, la position du Département du Nord n’est pas toujours celle de son Président. En réalité, vous supprimez ou tentez de supprimer des dispositifs que vous considérez inutiles ou que vous ne comprenez pas. Vous prenez l’argument du rayonnement du département comme critère de décision budgétaire sans avoir jamais tenu de débat sur cette notion de rayonnement. Débat qui pourrait être utile, vu que vous semblez confondre rayonnement du département et rayonnement de son Président.