Aide au financement d’équipements pour les EHPAD

2.4 – Aide au financement d’équipements dans les établissements accueillant des personnes âgées – Rapport n° DirA/2024/354

Vote Pour – Intervention de Céline Scavennec

Monsieur le Président, 

Madame la Vice-présidente, chers collègues, 

Comment fait-on, quand on est un EHPAD, pour répondre à un nouvel appel à projets pendant les 2-3 mois de la période estivale, au cours de laquelle c’est surtout le remplacement du personnel en vacances qui est le casse-tête majeur ?  Je commence en posant cette question car les conditions dans lesquelles les EHPAD du Nord ont reçu cet appel à initiatives expliquent peut-être la quantité et la nature des projets présentés. 

J’avais pu participer aux Assises “Ehpad de demain”  (15/12/23)  à la Cité des Echanges, et je dois dire que je suis assez perplexe devant le décalage entre les immenses défis qui étaient présentés et la modeste réponse que constitue cette nouvelle aide au financement d’équipement dans les établissements accueillant des personnes âgées. 

J’espère, Madame la vice-présidente, que vous pourrez nous rassurer en confirmant que ce n’est qu’un premier volet d’un plan d’accompagnement beaucoup plus à la hauteur des enjeux. Même si on ne parle pas de la crise des EHPAD en général, avec les difficultés pour recruter et payer du personnel, mais uniquement du volet équipement et amélioration des lieux de vie. 

Nous voterons cette délibération car elle permet aux établissements qui ont répondu à l’appel à initiatives de juin dernier, d’obtenir des financements absolument nécessaires, même si tous les projets proposés ne sont pas du même niveau. 

Nous avons en effet quelques projets autour de la performance énergétique, peu de projets à vrai dire, et pour un montant de 480 000 € sur les 1M061 € que nous votons aujourd’hui, ce qui est peu. Mais ce sont des projets qui demandent une certaine ingénierie donc ceux qui ont été présentés avaient probablement été initiés avant. D’où ma question : comment fait-on pour accompagner au montage de projets les établissements qui auraient sérieusement besoin d’améliorer leur performance énergétique et faire baisser leurs consommations ? Comment met-on les acteurs concernés en situation de répondre au prochain appel à projets ? En particulier les acteurs publics ou privés non lucratif (associatif).

Cette difficulté à répondre rapidement pour aller vers des solutions de long terme et la transition énergétique c’est du long terme et c’est indispensable, explique peut-être pourquoi la plupart des réponses à l’appel à initiatives concerne la thématique “adaptation aux besoins des résidents” avec l’achat de matériel informatique comme les tables tactiles, les murs de gaming, etc… tous ces nouveaux outils interactifs que vous avez peut-être pu tester comme moi, chers collègues, au Salon des Maires… Depuis que j’en ai testé un le mois dernier à Gayant, je suis la cible d’un marketing assez agressif d’ailleurs. 

Je ne nie absolument pas l’utilité et l’intérêt de ces équipements interactifs, je constate simplement que malgré la crise des EHPAD et les scandales qui l’accompagnent, ce marché-là semble florissant. Et je veux souligner également le fait que ces équipements numériques ne sont utilisables par les personnes âgées dépendantes qu’avec l’intermédiation de personnels. Or c’est justement la question du personnel, de son recrutement, de sa formation et de sa rémunération, qui est la question clé aujourd’hui. 

Aucun écran ne remplacera jamais le rapport humain, le lien social, la parole échangée et l’attention accordée aux personnes âgées. 

Nous avons entendu le discours du Premier Ministre lors des Assises des Départements de France la semaine dernière à Angers. Les annonces étaient fortement attendues. Il a confirmé que des mesures concrètes étaient déjà intégrées dans le PLF 2025 : +200M€ sur les Ehpad et +100M€ sur les SAAD. Il a également annoncé un « chantier structurant » au cours du 1er trimestre 2025 pour assurer les conditions de l’autonomie à l’horizon 2030 avec de nouvelles idées fiscales. 

Dans le département du Nord, nous avons mené un grand travail prospectif il y a 2 ans dans le cadre d’une Mission d’information et d’évaluation. La méthode de dialogue et de concertation de la présidente Valérie Létard, avec l’ensemble des acteurs locaux avait été très appréciée.

Il serait intéressant aujourd’hui d’évaluer où nous en sommes de la mise en œuvre des recommandations de la MIE sur les Ehpad et de les croiser, notamment avec les recommandations du dernier rapport sénatorial sur la crise des Ehpad. 

Un seul exemple : 

Proposition n° 12 : Ouvrir au sein des Ehpad existants dans les milieux ruraux dévitalisés des services publics (maison France Services, bureau de Poste, etc.) ou de première nécessité (supérette, etc.)

Suite à la présentation des conclusions de la MIE, notre collègue Didier Manier avait proposé qu’on aille vers une délibération-cadre. Si on veut dépasser les petits appels à projets au coup par coup et permettre aux Ehpad en déficit financier de se projeter véritablement  vers l’avenir, quelle est la méthode et la stratégie que vous proposez ?