0.3 – Attribution de subventions dans le cadre des dispositifs de soutien aux projets d’investissement communaux d’Aide départementale aux Villages et Bourgs et des Projets Territoriaux Structurants (ADVB « Aménagement et Equipements », ADVB « Voirie communale », ADVB « Energie », PTS) – Programmation 2024 – Modification d’une subvention attribuée à la ville de Lille concernant la rénovation du Musée d’Histoire Naturelle / Rapport n° DTT/2024/110
Abstention – Intervention de Stéphanie Bocquet
Cette délibération présente la programmation 2024 de l’aide départementale aux villages et aux bourgs, l’ADVB, avec son « volet « aménagement et équipements » , son volet « énergie », son volet « voirie communale » et la programmation du fonds de soutien aux PTS, les projets territoriaux structurants.
Comme en décembre dernier, Monsieur le Président, vous choisissez aujourd’hui, 9 mois après, d’en faire un sujet majeur de notre plénière, tout comme le Budget supplémentaire permettant ainsi à chaque groupe de s’exprimer pendant 15 minutes.
Certes, il s’agit de montants de financements importants et d’un volet essentiel de la solidarité territoriale du Département du Nord en direction des communes mais permettez-moi de nous étonner à nouveau, comme il y a 9 mois, de cette mise en lumière.
Quinze minutes.
La dotation des collèges ou encore la protection de l’enfance ne sont-ils pas des dossiers qui mériteraient 15 minutes de débats, aujourd’hui, au sein de cet hémicycle ?
Ou encore une délibération-cadre sur la culture, que nous attendons depuis… 3 ans.
Non, il semblerait que vous préfériez expédier vos décisions politiques par courrier : pour exemple, la disparition programmée pour 2025 des financements en faveur du réseau d’insertion par la culture (courrier transmis pendant les vacances de février).
Expédier encore, vos décisions politiques par arrêté pour l’augmentation des tarifs des équipements culturels départementaux, décision prise cette fois-ci en plein été.
Toujours concernant la culture, je pense à la fin de la participation du Département au dispositif national « collèges au cinéma » et pour cette année scolaire 2024-2025, laquelle vient de débuter.
Les équipes des collèges ne semblant même pas en être informées…
Je n’oublie pas, entre 2023 et 2024, la suppression de moitié de l’enveloppe financière dédiée au développement culturel en milieu rural.
Je citerais enfin, l’Abbaye de Vaucelles pour laquelle il semblait y avoir un sujet avec sa possible mise en vente en mai dernier.
Bref, des décisions prises en tapinois, sans aucune présentation en commission, encore moins en conseil ou commission permanente.
C’est là votre gouvernance, Monsieur le Président : quels sont donc ces craintes que vous avez de mettre en débat ces sujets ?
Donc, après la délibération sur le lancement des appels à projets en décembre, nous voici sur l’attribution des subventions ADVB et PTS.
La délibération cadre pour une politique d’aménagement et de développement des territoires a été votée en avril 2016 et a, depuis, été complétée par plusieurs délibérations successives concernant les volets que j’ai cités préalablement.
Nous l’avons déjà signalé, nous avons soutenu et nous soutenons toujours au moment de sa mise en place le volet énergie.
Dès 2022, le groupe écologiste a proposé d’identifier un volet ADVB spécifique sur le changement climatique. Les tempêtes, les sécheresses, les inondations, les incendies, le retrait gonflement des argiles causant des fissures aux bâtiments, les coulées de terre, on voit maintenant régulièrement les conséquences d’un dérèglement climatique qui s’emballe et produit de manière plus récurrente des événements climatiques exceptionnels.
Monsieur le Président,
Ne serait-il pas temps de proposer une nouvelle délibération cadre de politique d’aménagement et de développement des territoires de notre Département ?
Pour balayer ces différents volets au regard des enjeux climatiques et sociaux d’aujourd’hui ? Les faire évoluer, les compléter ?
Et ne nous parlez pas du bonus Nord Durable qui est votre réponse à toute proposition de notre part concernant la nécessaire transition écologique, parce qu’à la lecture de cette délibération, ce bonus ne représente que 4,2% du montant total des subventions ADVB en 2024, et que 4,9% du montant total des subventions PTS 2024 !
C’est dérisoire.
Monsieur le Président, cher.es collègues,
Cette délibération rappelle que le “Département termine cette année son engagement pris sur trois ans (2022-2024) avec une enveloppe spécifique annuelle supplémentaire de 5 Millions €, pour soutenir les communes et intercommunalités appartenant aux territoires du Bassin Minier et de la Sambre Avesnois Thiérache”.
Que se passera-t-il pour le soutien spécifique à ces territoires prioritaires à partir de l’an prochain quand le Département ne sera plus tenu par ses engagements contractuels ?
Aussi, le groupe écologiste souhaite que les aides aux communes du Département puissent davantage se baser sur un principe d’égalité territoriale, comme le fait déjà le Département d’Ille-et-Vilaine à travers ses contrats de solidarité territoriale, qui permettent d’allouer de manière équitable à chaque intercommunalité un budget, différencié selon le niveau de difficultés et le nombre d’habitants du territoire concerné.
Concernant les projets territoriaux structurants présentés cette année, on ne peut que regretter le peu de projets portés par des bourgs et villages, ce qui souligne une fois de plus le besoin d’un accompagnement renforcé en ingénierie, ce besoin comme y appelle régulièrement le groupe écologiste depuis le début du mandat ; nous sommes bien conscients des difficultés des maires des bourgs et des villages, d’où notre volonté de renforcer le soutien en ingénierie du Département pour monter des projets locaux relevant de la transition écologique.
Concernant l’adaptation au changement climatique :
Le futur Plan national d’adaptation au changement climatique, qui n’a toujours pas été publié par le Gouvernement, prévoit le lancement d’une Mission Adaptation à partir de 2025.
Il s’agira d’une offre commune en expertise et ingénierie de différents opérateurs de l’Etat (l’ADEME, le CEREMA, l’Office Français de la Biodiversité, ou encore l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires…) et ce, pour accompagner les collectivités territoriales désireuses de s’engager dans une démarche d’adaptation au changement climatique.
Ce sont 10 collectivités territoriales volontaires, précurseures de la démarche qui constitueront les premiers bénéficiaires tests de cette démarche.
Monsieur le Président,
Le groupe écologiste propose que le Département du Nord se mobilise pour faire partie de ces 10 premiers territoires volontaires et, comme nous l’avons déjà proposé l’an dernier, de concentrer nos aides aux communes sur les projets participant à la transition écologique et solidaire, et notamment à l’adaptation de notre territoire aux effets du changement climatique.
Enfin, au-delà du changement climatique, les aides aux communes doivent s’inscrire dans une vision stratégique du développement local basée sur la recherche de réciprocité entre territoires urbains et ruraux.
Un développement local pour soutenir des solutions alternatives innovantes d’acteurs de l’économie sociale et solidaire (nous attendons d’ailleurs la délibération sur l’ESS), ceci pour redynamiser les villages et bourgs de notre département.
Dans l’attente de voir advenir ces nouvelles orientations, ce sera une abstention pour le groupe écologiste.