Lille, le 31 janvier 2024,
Le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé à l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale ce mardi 30 janvier, le transfert de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA), et la généralisation de l’expérimentation France Travail au 1er janvier 2025.
Le groupe écologiste au Département du Nord déplore que cette généralisation soit annoncée avant la fin des expérimentations en cours dans 18 territoires dont le Nord, sans aucune évaluation fiable. Nous continuons de dénoncer la nouvelle condition au versement du RSA de 15 heures d’activités hebdomadaires, qui stigmatise les personnes au RSA et remet en cause le devoir de solidarité nationale à l’égard des plus précaires.
Le groupe écologiste au Département s’étonne de l’annonce du transfert de l’ASS vers le RSA, sans la moindre concertation avec les conseils départementaux. Cette bascule de l’ASS vers le RSA va précariser encore davantage les chômeurs en fin de droit.
En effet, à la différence du RSA, les bénéficiaires de l’ASS continuent d’acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite. L’ASS permet aussi de cumuler cette allocation avec d’autres revenus à un plafond supérieur à celui du RSA.
Ces annonces du Premier Ministre vont avoir des conséquences budgétaires pour les Départements, qui se trouvent déjà dans une situation financière difficile. La généralisation de l’expérimentation France Travail suppose un renforcement des moyens alloués à l’accompagnement des allocataires du RSA, tandis que le versement de l’ASS représente un montant de 2,1 milliards d’euros au niveau national. L’Etat devra compenser à l’euro près ces nouvelles dépenses pour les Départements.
De nouvelles dépenses sociales en perspective pour les Départements, alors que l’allongement de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans et la réforme de l’assurance chômage diminuant de 36 à 27 mois la durée d’indemnisation chômage pour les seniors, vont également entraîner une hausse mécanique du nombre d’allocataires du RSA.
En définitive, le groupe écologiste dénonce ces annonces précipitées et sans concertation qui traduisent une nouvelle régression sociale.
Contact Presse :
Martin Besnier, secrétaire général du groupe écologiste au Département du Nord,
0781500646 – martin.besnier@lenord.fr