Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA Rapport n° DirRE/2023/284
Vote différencié : Contre sur les points IV et V (CIS), Pour sur le reste – Intervention de Stéphanie BOCQUET
Monsieur le Président, Chèr.es collègues, mesdames, messieurs
Un vote différencié pour cette délibération : le groupe écologiste votera pour les points 1, 2 et 3 et contre les points 4 et 5.
Le point 5 concerne la convention cadre du Contrat à Impact Social : « Accompagner des allocataires du RSA vers la création et le développement d’entreprise et la sortie du RSA » sur lequel nous nous étions déjà exprimé en séances du 21 novembre 2022 et du 21 mars 2023 pour dénoncer la mise en place de cet outil de financiarisation et de libéralisation du financement de l’action sociale, véritable PPP (partenariat public privé) social ainsi que les coûts de gestion importants induits par ce C.I.S.
La lecture de cette convention cadre amène plusieurs interrogations.
Si la présence de BNP Paribas en tant que structureur et investisseur dans ce C.I.S n’est pas une surprise, que viennent y faire des investisseurs comme DEGROOF PETERCAM, la plus grande banque privée d’investissement belge ? Que vient y faire SOGEFIR qui est une branche du groupe Mulliez ?
Quels sont donc les intérêts de ces deux investisseurs ?
Vous défendez le recours au Contrat à impact social comme un moyen permettant de ne pas avancer de fonds et de ne rien payer en cas d’échec du programme, mais les schémas de paiement de cette convention montrent bien que le Département doit très rapidement rembourser les investisseurs quelques mois après le lancement du programme.
Par ailleurs, les indicateurs de performance semblent assez facilement atteignables : accompagner 760 personnes en 3 ans et faire sortir du RSA pendant 12 mois, 170 personnes sur la même période, cela ne semble pas vraiment risqué d’autant plus que le contrat prévoit un comité de pilotage (où il est surprenant de voir que les investisseurs ont leur place), comité de pilotage disais-je, qui peut revoir ces indicateurs à la baisse, en cas de souci.
Monsieur le Président,
En quoi tout cela coûte moins cher au Département par rapport à une subvention classique ?
Pourquoi de telles dépenses pour un programme, qui, au regard du travail social, n’a rien d’innovant ?
Enfin, quel intérêt pour le Département et les Nordistes ?
Je vous remercie.