Question portée par Laurent PERIN, pour le groupe écologiste
Monsieur le Président,
Monsieur le vice-président en charge des ressources humaines,
Chèr.es collègues,
Le texte de la réforme des retraites a été adopté, sans vote, jeudi 16 mars par le Parlement, le Président de la République, Emmanuel Macron, et son gouvernement ayant décidé de recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Ce passage en force constitue un déni de démocratie scandaleux et un aveu de faiblesse du gouvernement.
Plus de sept Français sur dix sont pourtant opposés ainsi que plus de neuf actifs sur dix, à cette réforme. Pourtant, le gouvernement reste sourd à la mobilisation sociale historique et à l’unanimité des organisations syndicales, contre cette réforme.
Ce texte prévoit, notamment, un recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans à partir de 2027.
Les habitants de notre département ainsi que notre collectivité seront parmi les plus impactés par les effets négatifs de cette réforme.
Cette réforme, injuste à plus d’un titre, va pénaliser celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt et les femmes dont les carrières sont plus hachées, les rémunérations minorées et qui sont les plus sujettes aux temps partiels. Les agents de notre collectivité, et plus particulièrement les agentes, ne seront ainsi pas épargné.es.
En 2010, les sapeurs-pompiers professionnels pouvaient partir à la retraite à 55 ans au titre d’être en catégorie active. Avec cette nouvelle réforme, ils ne pourront partir qu’à 59 ans à condition d’avoir une carrière complète. Pourtant, depuis 2010, leurs conditions de travail n’ont cessé de se dégrader et aujourd’hui, de plus en plus d’agents sont contraints de partir en pré-retraite pour invalidité. L’espérance de vie d’un.e sapeur-pompier est de 7 à 10 ans inférieure à la moyenne nationale.
Cette réforme impactera également le monde associatif. Les jeunes retraités sont en effet le groupe social le plus disponible pour s’engager bénévolement avec un état de santé et une autonomie préservés. Retarder le départ à la retraite revient à priver nos associations d’une grande part de leurs bénévoles. C’est un coup porté au dynamisme associatif, à l’accès aux loisirs et aux activités de tous ordres.
Les dépenses sociales de notre collectivité risquent d’être alourdies à cause de cette réforme. Celle de 2010, passant l’âge légal de 60 à 62 ans a, d’après la DREES, entraîné l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA, de l’AAS et de l’AAH de 80 000 personnes entre 2010 et 2016, soit une dépense en plus de 600 millions d’euros par an en France.
En outre, la réforme de l’assurance chômage en application depuis le 1er février dernier a diminué de 36 à 27 mois la durée de l’indemnisation chômage pour les seniors. Ce qui va, de fait, amplifier le recours aux prestations sociales pour les chômeurs seniors en fin de droit n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite ou le bon nombre de trimestres.
C’est ce qui avait amené les représentants des Départements de divers bords politiques, à voter contre le Projet de Loi de Finances rectificative de la Sécurité Sociale 2023 portant la réforme des retraites lors du conseil de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie du 3 février 2023.
Dès lors,
Monsieur le Président, Monsieur le vice-président en charge des ressources humaines,
Dans un territoire structurellement plus touché par les phénomènes de précarité sociale, quels impacts de cette réforme des retraites, si elle devait être mise en œuvre, anticipez-vous sur les dépenses sociales de notre Département, notamment sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?