Mission d’Information et d’Evaluation chargée de recueillir des éléments d’information et de procéder à l’évaluation de l’Office Public de l’Habitat « Partenord Habitat » – Clôture des travaux Rapport n° DAJAP/2023/199
Contre – Intervention de Simon JAMELIN
Monsieur le président, messieurs les présidents de groupe,
Lorsque nous avons signé cette demande de Mission d’Information et d’évaluation sur la question du logement social et sa mise en œuvre par Partenord notre état d’esprit était de tout faire pour répondre aux besoins des Nordistes, et pas n’importe lesquels : celles et ceux qui dépendent des opérateurs de logements sociaux pour se loger dignement. Notre état d’esprit n’a pas changé.
Je dois donc vous dire la déception du groupe écologiste quant à cette décision de mettre fin prématurément à cette mission.
Nous sentons bien la tentation des uns et des autres de se concentrer sur la gestion de Partenord par un exécutif qui n’est pas ou n’a pas été le sien, mais est-ce vraiment à la hauteur de ce qu’attendent les nordistes et de la fonction qui est la nôtre ?
Nous entendons les arguments des uns et des autres pour orienter le périmètre de cette mission, permettez moi donc d’y revenir.
Pour refuser de revenir sur les réalisations de Partenord ces 20 dernières années et sur les choix opérés par le passé, certains mettent en avant l’existence du rapport de l’Agence Nationale de Contrôle du Logement Social. Ils ont raison, ce rapport existe. Mais est-ce qu’on peut s’exonérer d’une analyse commune de ce rapport sans laquelle nous serions bien en peine de formuler des recommandations ? Ce rapport de l’Ancols a été remis en 2018, il y a 5 ans. Là encore, peut-on s’exonérer raisonnablement d’une évaluation de l’action de Partenord ces 5 dernières années ?
D’autres mettent en avant leur refus de faire de la gouvernance actuelle de Partenord l’objet essentiel de cette mission d’information. Ça se conçoit. Mais peut-on s’exonérer d’un droit de regard sur la gouvernance d’un opérateur du Département ? C’est un secret de polichinelle, la gouvernance actuelle de Partenord a connu des dysfonctionnements. Si ceux-ci ont eu des conséquences négatives sur le fonctionnement du bailleur et sur les programmes de logements sociaux, nous devons pouvoir en parler sans en faire l’unique objet de nos travaux.
Je voudrais revenir sur un dernier argument entendu lors de cette courte réunion. Ce serait au seul conseil d’administration de décider des futures politiques de programmation de logement. Qu’est ce qu’on fait là alors ?
Notre rôle d’élus du Nord est clair : il nous permet à la fois de contrôler les politiques publiques mises en place et d’émettre des recommandations, de décider des grandes lignes des différentes politiques publiques, et celle du logement ne fait pas exception.
C’est là normalement tout le sens de cette MIE : évaluer méthodiquement les relations entre Partenord et le Département. Pas pour pointer tel ou tel manquement individuel ou collectif, mais pour émettre des recommandations : quelle politique de rénovation thermique de l’existant, quels types de logement construire pour répondre aux besoins des habitants et où les construire pour répondre aux besoins sans artificialiser les sols ?
Monsieur le président, dans l’intérêt des nordistes, celles et ceux qui sont bénéficiaires d’un logement social, celles et ceux en attente d’un logement ou qui plus tard en auront besoin, nous vous demandons de reporter cette délibération qui met fin prématurément à la Mission d’information et d’évaluation de Partenord.
Nous vous demandons de tenter de remettre tout le monde autour de la table pour que cette mission puisse avoir lieu.
Je vous remercie.