Budget Primitif 2023 – volet « Solidarités territoriales »

 Budget Primitif 2023 – Budget Principal Rapport n° DFCG/2023/59

Vote Contre – Interventions de Stéphanie Bocquet et Maël Guiziou
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.S

Maël GUIZIOU – Intervention sur la Voirie et l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs :

Monsieur le président,

J’interviendrai ici sur le volet voirie et ADVB (aide départementale aux Villages et Bourgs), ma collègue Stéphanie Bocquet interviendra sur les volets logement et politiques d’environnement.

Voici deux citations pour introduire mon propos sur le budget voirie du département :

Une première d’Elisabeth Borne, première ministre, : « Chaque projet d’extension du réseau routier sera réinterrogé »

Une deuxième de Franck Dhersin, vice-président de Xavier Bertrand, « je ne peux qu’être d’accord avec monsieur le ministre pour dire qu’avec tous les investissements qu’il va falloir faire, la priorité ce n’est pas la route. Et puis c’est aussi un enjeu environnemental ».

Ces deux protagonistes chercheraient- ils donc à « sacrifier les générations actuelles au nom des générations futures » comme j’ai pu l’entendre ici?

Nous sommes en mars 2023 et le volet mobilité du contrat de plan état région se fait toujours attendre. C’est l’opportunité pour notre collectivité de réinterroger nos priorités en matière d’infrastructures.

« Gouverner c’est choisir », prioriser aujourd’hui l’investissement dans de nouveaux aménagements routiers, c’est choisir de ne pas prioriser la rénovation des collèges ou la sécurisation des voies cyclables.

Il y a clairement un “deux poids deux mesures”. Quand on parle du plan vélo, monsieur le président, vous évoquez les difficultés sociales du département. Quand les citoyens parlent de doublement de route départementale en réunion de consultation préalable, votre vice président explique aux habitants que 35 millions d’euros, ce n’est pas si important pour le département.

Nous avons d’ailleurs noté que la montée en puissance budgétaire du plan vélo en 2023 est très lente, avec 6,7 millions, encore loin des 10 millions d’euros par an promis.

De nouvelles infrastructures c’est plus d’artificialisation des sols, c’est également, et toutes les études le montrent, augmenter le trafic automobile. Ces choix sont contraires à l’objectif de zéro artificialisation nette et aux objectifs de qualité de l’air de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Au congrès de la fédération des usagers de la bicyclette, Jean Luc Chenu, président du département d’Ille et Vilaine, affirmait : « Pendant longtemps, on avait un réflexe: un problème? un contournement ! Maintenant, on observe toutes les alternatives possibles ». 

Au regard de la lecture du budget voirie et de ce qu’on devine de votre programme pluriannuel d’investissement, cette recherche d’alternative n’est pas encore d’actualité dans le Nord.

Vous l’avez bien compris, il y a un désaccord de fond sur cette politique, qui en soit, justifie pour nous de voter contre votre budget.

Concernant la politique d’ADVB(aide départementale aux Villages et Bourgs)/PTS(projets territoriaux structurants), nous regrettons que cette politique ressemble trop à une politique de guichet. 

À Péronne en Mélantois lundi dernier, vous assumiez cet aspect en pointant que « Le département est là pour les communes ».

 Soit, mais le département pourrait aussi avoir un rôle d’impulsion. Un renforcement du bonus Nord Durable serait en soit, une avancée, même si nous pensons qu’il faut conditionner les subventions départementales à certains critères de résilience. Un renforcement du dispositif Inord et du CAUE pourrait aider les communes à avancer dans cette dynamique.

Bien sûr, il ne s’agit pas pour nous de mettre fin à cette politique de soutien aux territoires mais de la rendre plus efficace et plus juste. Le département d’Ille-et-Vilaine, encore lui, choisit de mettre en œuvre des contrats départementaux de territoire avec les intercommunalités. Celles-ci sont un acteur clé, qui nous semblent trop souvent oubliées de nos programmes, elles permettent pourtant d’avancer vers des projets d’intérêt intercommunal. Cette contractualisation permet d’allouer à chaque intercommunalité un budget, différencié selon la situation, le budget par habitant variant de 1 à 5 suivant les difficultés du territoire concerné. Une telle politique ferait gagner en lisibilité notre aide au territoire et permettrait un vrai débat sur les politiques de péréquation du département.

Stéphanie BOCQUET Intervention sur le logement et les politiques environnementales :

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Cher.es collègues,

Je poursuivrai sur le volet solidarités territoriales en focalisant ce budget primitif 2023 sur le climat et le logement.

Souvenez-vous, lors du débat d’orientations budgétaires en janvier dernier, nous avions pointé un bilan carbone du Département du Nord très inquiétant car nous nous éloignons encore davantage de la « trajectoire » de l’Accord de Paris.

 Cela signifie qu’il faut intensifier nos efforts pour espérer atteindre des objectifs, dont tous les experts, notamment celles et ceux du GIEC, disent qu’ils n’étaient déjà pas ambitieux…

 L’urgence est là.

L’accélération des crises environnementales, plus personne n’ose le nier.

On ne parle plus uniquement des impacts du dérèglement climatique sur le futur mais bien de ceux qui s’imposent à nous aujourd’hui.

 Vous le savez, c’est bien l’inaction qui coûte cher et qui est punitive.

 Or, nous n’avons pas d’éléments aujourd’hui pour vérifier que ce BP 2023 va dans le bon sens ou au contraire, s’il continue de creuser cet écart.

Ainsi, qu’en est-il de la mise en place du plan de sobriété énergétique départemental ?

Ce plan de sobriété des services départementaux annoncé en octobre dernier :

–   prévoit une réduction de notre consommation annuelle en énergie des bâtiments départementaux ;

–   prévoit de favoriser les alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail des agents ;

–   ou encore prévoit de renforcer la sobriété numérique et en matière d’impressions.

Or, on retrouve bien peu d’informations à propos de ce plan de sobriété dans ce budget primitif 2023.

 De même, qu’en est-il de la mobilisation par le Département du Nord du Fonds vert du Gouvernement, simplement évoqué dans ce Budget primitif 2023 ?

Comme vous le savez, ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux Préfets, vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Quelle est donc, Monsieur le Président, la feuille de route prévue par le Département du Nord pour mobiliser ce fonds vert ?

J’aborderai à présent le logement.

Nous pointons des baisses de budget par rapport à l’an dernier, sur des politiques qui participent pleinement à la transition écologique comme la rénovation thermique des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique :

–   Nous avons une ligne logement de 6.9M€ pour 2023 alors qu’elle était de 8.3M€ en 2022. 

Concernant le dispositif Nord Equipement Habitat et Solidarité (NEHS), dispositif d’aide aux particuliers pour l’amélioration de leur logement et de leurs conditions d’habitat :

–   La ligne, qui était de 3M€ sur 2022 est portée à 3.2M€ en 2023 pour permettre la réalisation d’environ 550 projets ; or, c’est le même nombre de projets prévus qu’en 2022. 

Ce dispositif ô combien ambitieux et que nous soutenons pleinement, EST LARGEMENT SOUS CALIBRE : il mériterait beaucoup plus tant en financement qu’en moyens humains.

Je pense par exemple, aux agents instructeurs dont le nombre pourrait être renforcé.

 Le NEHS peut également être un outil de prévention quant au logement dégradé : le repérage de situations sociales difficiles, de situations de vulnérabilité, est un point central et nous savons que les travailleuses et travailleurs sociaux sont des relais pour repérer, orienter lorsqu’ils ou elles sont sur le terrain, dans nos territoires.

 S’attaquer aux passoires thermiques est autant un enjeu de justice sociale qu’environnemental.

Environnemental, donc.

Et nous regrettons une stagnation voire légère diminution du budget « environnement » entre 2022 et 2023, passant de 8,2M en 2022 à 8,1 M d’euros en 2023.

Alors, oui, vous nous direz que la politique « Nord Durable » est transversale à l’ensemble des politiques du Département.

Et je vous dirai que cette diminution du budget « environnement », qui rappelons-le ici, recouvre le soutien aux espaces naturels du Nord, la participation aux parcs naturels régionaux, ou encore le dispositif plantation / renaturation, eh bien, cette diminution est symptomatique de ce manque d’ambition en matière de transition écologique, alors que l’urgence est bien là ! 

Vous allez même jusqu’à budgéter 0,06 million d’euros en fonctionnement et 0,15 million d’euros en investissement sur l’adaptation aux changements climatiques en 2023 !

Effet WAOUH !

Mais quel niveau d’ambition !

Nous sommes en 2023 et les scientifiques du monde entier nous le disent très clairement : il est impossible de garantir aux enfants qui naîtront cette année que la planète sera encore habitable quand ils auront 30 ans.

 Alors oui, quelle ambition quand notre Département subit déjà les conséquences du dérèglement climatique :

–   Une sécheresse latente qui se traduit par une forte pression sur la ressource en eau, une baisse des rendements agricoles, mais aussi une fragilisation de la biodiversité, ou encore favorisant par exemple le risque de retrait/gonflement des argiles, avec plusieurs communes subissant déjà des sinistres importants.

–       Des phénomènes météorologiques de plus en plus violents, intenses et fréquents.

–       Des épisodes de forte chaleur (la ville de Lille faisant partie des 3 villes françaises les plus touchées par les phénomènes d’îlots de chaleur urbains).

–   Une élévation du niveau de la mer entraînant une évolution du trait de côte et le plus grand risque de submersion marine en France en terme de population touchée avec jusqu’à 450 000 personnes concernées, en particulier sur le littoral du Calaisis et du Dunkerquois où se trouve la centrale nucléaire de Gravelines et 17 sites industriels classés Seveso.

En prenant le prétexte de politiques publiques mal calibrées, des adversaires de la transition écologique, et ils sont nombreux, remettraient en cause l’utilité même de ces politiques publiques indispensables pour maintenir l’habitabilité de notre planète.

 Monsieur le Président, mes cher.es collègues, ne leur tendons pas cette perche.

Je vous remercie.