Rapport de suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes consacré à la situation financière (tome 1) sur la gestion du Département du Nord pour les exercices 2016 et suivants – actions entreprises suite aux observations de la chambre régionale des comptes (délibération DFCG/2021/58) Rapport n° DAJAP/2023/52
Prend acte – Intervention de Stéphanie BOCQUET
Monsieur le Président, chers collègues,
La semaine dernière, lors de la commission présentant ce rapport, le mot « ingérence » a été prononcé.
Le groupe écologiste tient ici à rappeler le rôle essentiel du contrôle des comptes, de la gestion et de l’évaluation des politiques publiques, rôles exercés par la Chambre régionale des comptes (CRC), contribuant ainsi à la transparence de la gestion publique.
Cette réponse du Département reflète votre pensée libérale, dans laquelle le groupe écologiste ne se reconnaît pas.
Deux points que nous souhaitons particulièrement souligner dans ce rapport de suivi des observations de la CRC.
Premier point : l’externalisation de l’entretien des collèges est présentée comme l’un des chantiers d’optimisation des dépenses de fonctionnement.
Pourtant, comme le rappelait Anne Mikolajczak lors de la Commission permanente du 26 septembre dernier au sujet du protocole transactionnel avec la société Clinitex, il est plus qu’incertain que cette politique se traduise réellement par une baisse des coûts pour la collectivité, si l’on ne réfléchit pas simplement en terme de coût horaire de travail mais bien en terme de coût global de la prestation, incluant le coût de gestion, d’encadrement, de suivi de la réalisation du contrat et de la gestion des absences.
Second point : la mise en oeuvre du Contrat à Impact Social (CIS) portant sur l’insertion professionnelle des allocataires du RSA, adoptée le 21 novembre dernier et qui est présentée comme permettant la maîtrise et l’optimisation des dépenses du RSA.
Là encore, rien n’est moins sûr !
Un rapport du Haut Conseil à la Vie Associative pointe les coûts de gestion importants de ce type de dispositif, que cela soit en termes de temps pour les fonctionnaires du Département, en termes de rémunération de l’intermédiaire ou encore de l’évaluateur externe.
D’ailleurs, Monsieur le Président, nous ne savons toujours pas comment la BNP Paribas sera rémunérée, avec quel taux de marge, quels sont les indicateurs précis d’évaluation de la prestation ? Et évalué par qui?
Non, Monsieur le Président, l’avenir n’est pas dans la financiarisation du social.
Je vous remercie.