Politique de l’Habitat et du Logement : adoption de la convention de partenariat entre le Département du Nord et Partenord Habitat 2023 – 2028 / Rapport n° DTT/2022/457
Pour – Intervention de Céline Scavennec
Monsieur le Président, chers collègues,
Cette délibération propose une nouvelle Convention avec Partenord Habitat pour les 6 prochaines années, de 2023 à 2028. Les enjeux sont énormes, nous en avons toutes et tous bien conscience, et cette Convention décrit bien l’état des besoins de la population nordiste :
– Plus de 100 000 demandes en cours, donc près de 60 000 hors mutation !
– Sur la Métropole, cette demande est de 54 000 pour 10 000 attributions.
C’est dire l’ampleur des besoins sur le plan quantitatif. Hors cette Convention qui porte de manière globale sur le financement n’indique pas d’objectifs chiffrés (sur le nombre de logements annuels à produire par exemple, et ne dit donc pas comment nos objectifs stratégiques seront atteint… ou pas).
– La Convention met l’accent sur le besoin en particulier des publics les plus précaires pour lesquels l’offre de logement très sociaux est insuffisante car 70,4% des demandeurs ont des ressources inférieures aux plafonds de ressources d’accès au PLAI
– Le Département a raison de vouloir prioriser, en cohérence avec ses politiques de solidarités humaines, l’accès au logement pour les jeunes majeurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance, le relogement de victimes de violences conjugales ou le maintien à domicile de personnes âgées. Il serait intéressant d’aller plus loin néanmoins sur la prévention des expulsions locatives.
Nous soutenons cependant la dimension qualitative de cette Convention.
Mais l’enjeu de l’investissement dans le logement social aujourd’hui porte à la fois sur une relance beaucoup plus ambitieuse de l’offre locative, sur sa répartition territoriale et sur la rénovation thermique.
Sur ce point, nous regrettons que la Convention soit si imprécise, nous attendons un plan avec des objectifs chiffrés pour le patrimoine de Partenord (et pas seulement pour le logement social du Nord) intégrant les interventions sur le confort thermique d’hiver (il n’est pas normal de devoir installer des chauffage d’appoint dans les appartements) et le confort thermique d’été (dans ma commune par exemple, les appartements de Partenord n’ont pas de volets et sont des fournaises en période de canicule).
Le grand sujet, dans la métropole lilloise comme ailleurs dans le département du Nord est comment inciter les Maires à accueillir plus de logements sociaux ou très sociaux, comment lutter contre les inégalités territoriales ? Donc cela pose la question du rôle du Département dans ses aides aux communes. La loi SRU a aujourd’hui 22 ans, et on en est encore à soutenir « des communes carencées » pour ne pas dire égoïstes !
Nous voterons donc cette délibération, regrettant toutefois d’être toujours exclus de la gouvernance, mais nous serons vigilants sur sa mise en œuvre.
Je vous remercie.