Session du conseil départemental du Nord du 26 septembre 2022
Adoption d’une charte de déontologie du Département du Nord – Organisation des fonctions de référent déontologue et laïcité – Accompagnement de l’extension du registre des représentants d’intérêts – Rapport n° DGS/SG/2022/270
Ne prend pas part au vote – Intervention de Stéphanie Bocquet, pour le groupe écologiste
Monsieur le Président,
Je me permets quelques mots avant de présenter un amendement au nom des groupes écologiste, socialiste et communiste.
Bien évidemment, le groupe écologiste accueille favorablement toute initiative visant à renforcer la transparence et la déontologie dans la vie publique.
Nous notons plusieurs points positifs dans cette charte de déontologie axée sur les bonnes pratiques du côté des élu.e.s comme des agent.e.s du Département. Nous saluons également la mise en place d’un référent déontologue et laïcité, la prise en compte des obligations déontologiques dans les formations proposées aux élus et aux agents et plus largement la mise en place d’un programme de développement du dispositif de prévention du risque déontologique pour faire vivre les principes de cette Charte à long terme.
Nous regrettons toutefois qu’un comité de suivi de cette charte ne soit pas mis en place, comme cela peut être le cas pour la Métropole Européenne de Lille.
Enfin, nous regrettons aussi que cette délibération en l’état, n’ait pas été présentée aux Organisations syndicales.
La Charte de déontologie du Département du Nord présentant de nombreuses dispositions et bonnes pratiques à destination des agent.e.s du Département, il apparaît légitime de connaître l’avis des organisations représentatives du personnel sur cette Charte.
Nous proposons donc, avec le groupe socialiste, républicain et citoyen, et le groupe communiste et républicain : pour l’humain d’abord ! l’amendement suivant :
Dans le premier paragraphe des propositions au Conseil départemental, ajouter :
« Sous réserve de sa présentation pour avis lors du prochain Comité technique, » d’adopter la charte de déontologie du Département du Nord, destinée à faciliter l’observation par les conseillers départementaux et par les agents du Département des principes déontologiques applicables aux collectivités territoriales et des règles qui en découlent, figurant en annexe.