convention cadre avec Pôle Emploi / Appel à projets Insertion et Emploi 2022-2025
Vote Contre – Intervention de Stéphanie Bocquet,
pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Madame la Vice-Présidente, chèr.es collègues, mesdames, messieurs,
La convention cadre qui nous occupe ce matin, porte une logique forte de performance visant, je cite « la mobilisation au plus vite du parcours le plus pertinent notamment par l’engagement d’une prise en charge sous 15 jours de tous les allocataires du RSA » et pose question sur la qualité du parcours d’accompagnement proposé.
Oui pour une entrée rapide dans le dispositif RSA ! Non à la précipitation et ce, pour définir le meilleur parcours qui soit, celui-ci devant être adapté à chaque allocataire.
Concernant le lancement de l’Appel à projets Insertion et Emploi 2022-2025 : le groupe écologiste déplore qu’il soit trop axé sur du coaching et sur une seule logique d’insertion professionnelle, sans distinction avec l’insertion sociale.
Quelle assurance du suivi des personnes qui ont avant tout, besoin d’un accompagnement social ? Comment sera suivie demain, cette insertion sociale ?
Nous déplorons ainsi, la volonté d’affaiblir, voire de disparaître, des actions d’insertion sociale, culturelle, d’accès au logement ou à la santé, qui ne sont pas directement liées au retour à l’emploi mais qui sont indispensables pour vivre dignement.
Un ensemble de mesures qu’il serait d’autant plus facile à financer par le Département du Nord si ce dernier décidait de s’inscrire dans la démarche d’expérimentation d’une recentralisation du financement du RSA.
Nous y reviendrons cette après-midi.
Madame la Vice-Présidente,
En commission lundi dernier, je vous interrogeais sur la part des radiations/suspensions dans le chiffre donné sur la baisse du nombre d’allocataires depuis 2020. Vous deviez nous apporter une réponse : cela n’a pas été fait.
A rebours de cette logique, de la défiance qu’il pourrait y avoir envers les ARSA (non, les personnes confrontées à la pauvreté ne sont pas « accros » à l’assistance !), nous appelons à la restauration d’une relation de bienveillance et de confiance entre le Département du Nord et les allocataires du RSA et ce, par l’arrêt immédiat des stigmatisations, menaces et sanctions qui ne relèveraient pas du domaine de la fraude dont le contrôle est réalisé par la CAF du Nord.
Plus largement, le groupe écologiste s’interroge sur la pertinence d’un « contrat d’engagement réciproque » (CRE) imposé par la loi à l’allocataire, et qui n’a de réciproque que le nom : comment considérer que le consentement de l’allocataire est libre et éclairé, quand il est sous contrainte de perdre le minimum vital et alors qu’il ne fournit même pas à l’allocataire des conditions de subsistance égales au seuil de pauvreté ?
De plus, parce que la présente délibération n’en parle pas, nous appelons à renforcer la lutte contre le non-recours au RSA, quand on sait que près d’une personne éligible sur trois n’a pas accès au RSA en France selon le Secours Catholique.
Aucune mention non plus quant à la gouvernance pour le pilotage de cette convention : quelle sera la place des allocataires, principaux concernés?
Enfin, à rebours de la logique de cet appel à projets Insertion et Emploi 2022-2025, le groupe écologiste appelle la majorité départementale à faire preuve d’innovation sociale, en expérimentant localement et en soutenant la généralisation au niveau national de dispositifs tels que :
La garantie à l’emploi, visant à employer tous les chômeurs volontaires dans des projets définis localement et ciblés sur les emplois nécessaires à la transition écologique et au renforcement du lien social. La mise en œuvre de cette garantie à l’emploi passe par une généralisation de l’expérimentation Territoires zéro chômeur, un soutien renforcé aux structures de l’économie sociale et solidaire et notamment aux contrats d’insertion au sein de structures de l’insertion par l’Activité Economique, et la création de nouveaux contrats aidés.
L’expérimentation d’un revenu minimum garanti, comme défendu par le Secours catholique dans son rapport « Sans contreparties », dont le montant correspondrait à 50 % du revenu médian et qui serait inaliénable et non plus conditionné par une recherche active d’emploi.
L’expérimentation d’un Revenu Solidarité Jeunes comme mis en place par la Métropole de Lyon, en attendant l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, sans conditions, contrairement au Contrat engagement jeune récemment présenté par le Gouvernement. Pensons notamment aux « sorties sèches »de l’ASE et aux personnes que l’on retrouverait quelques années plus tard au RSA.
Madame la Vice-Présidente,
Parce que nous ne sommes pas du tout convaincus que cette délibération porte une volonté de justice sociale, le groupe écologiste votera contre cette délibération.
Je vous remercie.