Session du 16 décembre 2024

Motion relative aux difficultés financières des Départements

1.5 – Motion  relative  au  projet  de  Loi  de  Finances  pour  2025  et  ses  conséquences  sur  les finances départementales déposée conjointement par les groupes d’élus Communiste et républicain Pour l’Humain  d’Abord ! ;  Ecologiste  Europe  Ecologie  Les  Verts  –  Générations.s ;  Socialiste, républicain et citoyen Rapport n° DAJAP/2024/468 Vote Pour – Intervention de Céline Scavennec Lire la suite…

Motion relative à l’instauration d’une autorisation spéciale d’absence pour les démarches dans le cadre de violences intra-familiales

1.8 – Motion   relative   à   l’instauration   d’une   autorisation   spéciale   d’absence   (ASA)   pour l’accomplissement  de  démarches administratives  exceptionnelles  dans  le  cadre  de  violences intra-familiales déposée conjointement par les groupes d’élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts  –  Générations.s ;  Communiste  et  républicain  Pour  l’Humain  d’Abord ! ;  Socialiste, Lire la suite…

Décision modificative du budget 2024

1.1 – Décision modificative n°1 du budget principal Rapport n° DFCG/2024/424 Vote Contre – Intervention de Laurent Périn Vous nous présentez une décision modificative du budget principal visant à permettre des ajustements budgétaires à hauteur de 5 millions d’euros pour faire face à un besoin supplémentaire de crédits pour les dépenses en matière de RSA Lire la suite…

Aide départementale aux Villages et Bourgs 2025

4.3 – RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE Lancement des Appels à Projets des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourg (ADVB) 2025, y compris ses volets Voirie Communale et Énergie, du fonds de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS) 2025-2026 et d’Aide à l’Aménagement des Trottoirs le long des voiries départementales (AAT) 2025 – Rapport n° DTT/2024/429 Abstention Lire la suite…

Question d’actualité sur le soutien du Département au service d’aide aux parents en situation de déficience intellectuelle

Portée par Simon JAMELIN, pour le groupe écologiste Monsieur le Président, Madame la vice-présidente en charge du handicap, Madame la vice-présidente en charge de l’enfance, famille, jeunesse, Chèr.es collègues,Depuis 20 ans, les Papillons Blancs du Nord développent un service d’aide et d’accompagnement à la parentalité (SAAP) destiné à des parents en situation de déficience intellectuelle.Ce Lire la suite…

Programmation des équipements culturels départementaux

3.3 Programmation  et  partenariats  pour  les  équipements culturels  départementaux  suivants  :  le MusVerre,  le musée  départemental  Henri  Matisse,  le  musée  départemental  de  Flandre, l’abbaye de Vaucelles Rapport n° DSC/2024/443 Explication de vote de Simon Jamelin Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente,Face à la diminution du budget accordé aux résidences d’artistes dans la programmation du Lire la suite…

Lancement de l’appel à projets pour l’Accompagnement des Projets d’Aménagement d’Aires de Covoiturage

4.1 – Lancement de l’appel à projets et modalités d’attribution des aides pour l’Accompagnement des Projets d’Aménagement d’Aires de Covoiturage (APAAC) le long des routes départementales pour l’année 2025 Abstention – Explication de vote d’Anne Mikolajczak, pour le groupe écologiste Monsieur le Président,Chèr.es collègues,Le groupe écologiste s’abstiendra sur ce rapport, car nous déplorons que le Lire la suite…

Candidature du Département à l’appel à projet européen CLIMAXX

5.5 Etude  sur  l’adaptation  au  changement  climatique  – Sollicitation  de  financements  auprès  de l’Appel à Projet CLIMAAX – Rapport n° DRE/2024/459 Vote Pour – Intervention de Stéphanie Bocquet Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chèr.es collègues,Le groupe écologiste votera cette délibération.Bien évidemment, nous soutenons la candidature du Département du Nord à l’appel à projets CLIMAAX.Délibération Lire la suite…