Motion relative au soutien départemental à l’économie sociale et solidaire déposée conjointement par les groupes d’élus Communiste et Républicain : Pour l’Humain d’Abord ! Ecologiste Europe Ecologie Les Verts-Génération.s ; et Socialiste, Républicain et Citoyen- Rapport n° DAJAP/2026/263 – Vote POUR – Intervention de Stéphanie BOCQUET
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Par cette motion, les groupes écologiste, socialiste et communiste souhaitent rappeler l’importance de l’économie sociale et solidaire pour notre territoire et inviter notre collectivité à franchir une nouvelle étape dans son soutien à ce secteur essentiel.
Dans le Nord, l’ESS représente plus de 112 000 salarié.es. Derrière ce chiffre, il y a des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations, des structures d’insertion par l’activité économique, des entreprises engagées qui créent de l’emploi local, répondent à des besoins sociaux souvent délaissés par le marché et participent à la transition écologique de nos territoires.
Au niveau national, le Conseil supérieur de l’ESS a adopté la 1ère stratégie nationale de l’ESS en juillet dernier, qui fixe les priorités de l’Etat pour accompagner le développement de l’ESS à l’horizon 2030.
Au niveau du Département du Nord, notre collectivité soutient déjà de nombreuses structures de l’ESS dans le cadre de ses politiques, que ce soit d’insertion, d’aide à domicile, de handicap, culturelle…Pourtant, notre collectivité ne dispose pas à ce jour d’une délibération-cadre dédiée à ce secteur.
C’est d’ailleurs un point relevé par la Chambre régionale des comptes, qui recommandait dans son rapport consacré à l’action économique du Département du Nord en 2022, de formaliser davantage notre partenariat avec la Région afin de renforcer la coordination des interventions en faveur de l’économie sociale et solidaire.
Lors de l’examen de la délibération cadre fixant la politique économique du Département en séance du 9 octobre 2023, vous vous étiez engagés Monsieur le Président à vous rapprocher de la Région afin de formaliser cette convention sur l’ESS.
La motion que nous présentons aujourd’hui est pragmatique. Elle propose simplement que le Département du Nord assume pleinement le rôle qu’il peut et doit jouer aux côtés des acteurs de l’ESS. Elle repose sur trois engagements :
- réaffirmer notre attachement à l’économie sociale et solidaire comme levier de développement territorial, d’insertion et de transition écologique ;
- élaborer une délibération-cadre départementale permettant de structurer notre action en faveur de ce secteur ;
- conclure avec la Région Hauts-de-France une convention clarifiant les modalités d’intervention du Département et renforçant la complémentarité de nos politiques publiques.
Dans une période où de nombreuses associations et structures de l’ESS sont confrontées à des difficultés économiques croissantes, avec plus de 10 000 emplois détruits au niveau national en 2025, où les besoins sociaux augmentent et où les défis écologiques exigent des réponses nouvelles, le Département doit envoyer un signal de confiance et de soutien.
C’est le sens de cette motion. Nous espérons qu’elle pourra rassembler largement notre assemblée.
Je vous remercie.