Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) 2026 – Rapport n° DFCG/2026/301 – Abstention – Explication de vote de Céline SCAVENNEC
Monsieur le Président, Chers collègues,
Comme lors des précédentes présentations, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Dans sa forme actuelle, ce fonds de péréquation vient pénaliser des communes confrontées à d’importantes difficultés sociales et urbaines, notamment celles comportant des quartiers prioritaires de la politique de la ville : depuis plusieurs années, des villes de la Métropole Européenne de Lille comme Mons-en-Barœul, Roubaix ou Tourcoing ne cessent de voir leur dotation diminuée.
Mons en Baroeul, est passée d’une dotation de 151 031 € en 2023 à 26 223 € en 2026 (-83%) ; Roubaix de 1 083 203 € en 2023 à 189 963 € en 2026 (-82%)
Vous avez la possibilité de revoir cette répartition en tenant compte par exemple de la part de logements sociaux, du nombre de bénéficiaires du RSA, du taux de chômage ou encore de l’effort fiscal des communes. D’autres départements le font, pourquoi pas le Nord.
En conséquence, parce que ce fonds ne répond pas aujourd’hui pleinement à son objectif de péréquation et parce qu’aucune évolution n’est proposée malgré les alertes et les suggestions formulées par notre groupe, nous maintenons notre abstention.
Je vous remercie.