Rapport n° DFCG/2026/302 – Vote CONTRE – Intervention de Céline SCAVENNEC :
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président aux finances
cher.es collègues,
Ce budget supplémentaire confirme les tensions financières du Département. Derrière les chiffres, la réalité est claire : un excédent de fonctionnement limité à 1,4 million d’euros, un déficit d’investissement de 14,4 millions d’euros et un résultat global négatif de 13 millions d’euros. Ces résultats démontrent que les marges de manœuvre du Département sont désormais extrêmement réduites.
Le contexte national dans lequel s’inscrit ce budget supplémentaire est particulièrement préoccupant pour les finances départementales. Si le Département du Nord ne devrait vraisemblablement pas être parmi les collectivités directement concernées par les prélèvements annoncés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, une nouvelle contribution imposée aux Départements, le recul des dispositifs de soutien aux Départements les plus fragiles et le risque d’un affaiblissement durable de l’investissement local ne peuvent qu’alimenter nos inquiétudes sur le financement des compétences départementales pour les années à venir.
Ce budget supplémentaire traduit une absence persistante de vision stratégique. On aurait pu s’attendre, après l’été catastrophique que nous avons connu, avec quatre vagues de canicules successives, que ce budget supplémentaire aurait marqué une orientation très nette vers les politiques d’adaptation au changement climatique. Ce n’est toujours pas le cas.
Je veux rappeler ici que c’est ce que nous demandons depuis des années lors du vote de notre budget et lors du vote sur les aides aux communes qui doivent elles aussi faire face aux défis climatiques.
Nos équipements publics, nos collèges, nos écoles, les cantines, les établissements divers dont nous aidons le fonctionnement ne sont pas adaptés aux vagues de chaleur, c’est dangereux pour le public comme pour celles et ceux qui travaillent.
Rien de spécial donc dans ce BS.
Au lieu de cela, nous y trouvons, en positif – et il faut le souligner quand c’est positif, même si c’était attendu : le complément de subvention de 2M€ pour le SDIS, des moyens supplémentaires et absolument nécessaires pour les politiques « enfance, famille, jeunesse » et pour les établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.
Il y aurait à chaque fois matière à entrer dans le détails de ces compléments de financement, par exemples :
– les 2 M€ de besoin supplémentaire pour le transport des personnes en situation de handicap sont, nous dit-on en commission, uniquement lié au « nouveau marché » et non à une amélioration ou un développement du service pour les bénéficiaires.
– les modalités de financement des projets au titre du Fonds de mobilité pour les professionnels des SAD ne correspondant pas vraiment aux besoins exprimés par les acteurs.
– le complément pour financer le RSA, comme toujours, est lié à une sous-évaluation des besoins en début d’année, donc c’est une ligne que nous retrouvons à chaque BS. Après avoir construit le budget primitif sur des hypothèses optimistes d’évolution du nombre d’allocataires du RSA, vous revenez quelques mois plus tard avec un besoin complémentaire de 11,1 millions d’euros. Vous expliquez ce dépassement par les différentes revalorisations alors même que le nombre de foyers bénéficiaires demeure stabilisé en dessous de 89 000. Cela confirme ce que nous dénonçons depuis plusieurs exercices : les prévisions de baisse du nombre d’allocataires sont systématiquement surévaluées.
Mais il y a une autre ligne qui nous a intrigué cette année et sur laquelle je voudrais insister, c’est celle des reprises sur provision. Cela peut sembler un peu technique et ennuyeux mais ça vaut le coup de mettre en lumière le procédé malin que vous avez utilisé pour boucler le budget primitif : en avril dernier vous avez sur-estimé la recette liées aux recours sur successions. Cette recette prévisionnelle gonflée est provisionnée. Et comme c’est bien de montrer qu’on provisionne, cela donne lieu à de beaux discours sur la bonne santé financière, la bonne gestion de la majorité départementale. Puis on constate, évidemment qu’on ne pourra jamais recouvrer ces recettes, et donc on doit annuler les titres, et par conséquent la provision. Tout cela n’est que de l’écriture comptable. Mais quand cela porte sur 11M€, soit 30 % du montant réel constaté au compte administratif, cela pose une question de sincérité.
En revanche, il y a une recette réelle que nous ne percevons toujours pas à la hauteur attendue depuis qu’il y a eu des changements dans les modalités de son recouvrement, c’est la taxe d’aménagement. Cette taxe vient financer nos Espaces naturels sensibles et notre CAUE pour les conseils aux communes. Le Département du Nord est partie prenante d’une action commune avec tous les Départements de France, qui organisent leurs Assises à Reims cette semaine. Nous avons besoin d’une solution au plus vite.
Enfin, les crédits supplémentaires mobilisés dans les domaines de l’enfance, de l’autonomie ou de la santé correspondent essentiellement à des besoins subis, à des dépenses rendues nécessaires par l’évolution des situations ou des réglementations. Ils ne traduisent pas une ambition politique renouvelée pour répondre aux défis sociaux auxquels notre territoire est confronté. La lecture de ce budget supplémentaire 2026 donne ainsi le sentiment d’une gestion exclusivement comptable d’une contrainte financière devenue structurelle pour les Départements.
Pour toutes ces raisons, parce qu’il confirme les fragilités du budget primitif, parce qu’il révèle les limites de certaines hypothèses de construction budgétaire, parce qu’il ne répond pas aux enjeux sociaux, territoriaux et climatiques de long terme, le groupe écologiste votera contre ce budget supplémentaire 2026.
Je vous remercie.