Récap du conseil départemental du 12 octobre 2026

Retrouvez les interventions du groupe écologiste lors de cette séance du conseil départemental :

Rapport d’activités des services de l’Etat dans le Département (RASED) 2025 – Intervention de Stéphanie BOCQUET :

Stéphanie Bocquet a regretté un document davantage consacré à la valorisation des actions de l’État qu’à l’évaluation de leurs résultats concrets.

Au nom du groupe écologiste, elle a interpellé le Préfet sur plusieurs enjeux majeurs : sûreté nucléaire, artificialisation des sols, adaptation au dérèglement climatique, protection de la biodiversité, protection de l’enfance, violences intrafamiliales, jeunesse et éducation.

Budget supplémentaire 2026 – Vote Contre – Intervention de Céline SCAVENNEC :

Céline Scavennec a dénoncé un budget supplémentaire 2026 qui ne répond pas aux enjeux sociaux, territoriaux et climatiques du Nord.

On aurait pu s’attendre, après l’été catastrophique que nous avons connu, avec quatre vagues de canicules successives, que ce budget supplémentaire aurait marqué une orientation très nette vers les politiques d’adaptation au changement climatique. Ce n’est toujours pas le cas.

Motion de soutien à l’économie sociale et solidaire – Vote Pour – Intervention de Stéphanie BOCQUET et réponse de Doriane BECUE :

Stéphanie Bocquet a présenté la motion commune aux groupes écologiste, socialiste et communiste visant à renforcer le soutien du Département du Nord à l’économie sociale et solidaire (ESS), qui représente plus de 112 000 emplois dans le Nord et joue un rôle essentiel dans l’insertion, le développement local et la transition écologique.

Si la collectivité accompagne déjà de nombreuses structures, elle ne dispose toujours pas d’une délibération-cadre dédiée à l’ESS, malgré les recommandations de la Chambre régionale des comptes et les engagements pris en 2023.

Elle a défendu l’adoption d’une délibération-cadre départementale et la signature d’une convention avec la Région Hauts-de-France pour mieux coordonner les actions et soutenir durablement les acteurs de l’ESS.

Evaluation à mi-parcours du contrat local des solidarités – Prend acte – Intervention de Stéphanie BOCQUET :

Cette évaluation met en évidence des résultats globalement positifs que nous tenons à saluer : les actions menées en matière d’accrochage scolaire avec les ALSES, celles sur les résidences habitat jeunes, sur le logement d’abord et la lutte contre la précarité énergétique démontrent leur utilité concrète pour les Nordistes les plus fragiles.

Dotations de fonctionnement 2027 des collèges – Vote contre – Intervention de Simon JAMELIN :

Simon Jamelin a dénoncé l’insuffisance des moyens accordés aux collèges publics du Nord. Si la dotation globale de fonctionnement passe de 10 à 10,6M d’euros en 2027, cette augmentation ne compense ni les baisses budgétaires précédentes, ni l’inflation, ni les besoins croissants des établissements. Il a souligné le manque de transparence dans le calcul des dotations, dénoncé par les représentants des personnels, des parents d’élèves et des syndicats.

Face à la multiplication des épisodes de chaleur extrême, qui dégradent les conditions d’apprentissage et de travail, il a alerté sur le retard pris dans l’adaptation des collèges au dérèglement climatique. Il a appellé ainsi à accélérer les rénovations énergétiques, améliorer le confort thermique des bâtiments, végétaliser les cours et mettre en place des mesures de protection pour les élèves et les personnels lors des canicules.

Avis consultatif du Département sur le SRADDET Hauts-de-France – Vote contre – Intervention de Céline SCAVENNEC :

Céline Scavennec a dénoncé l’affaiblissement de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans la modification du SRADDET, en cohérence avec la position de la délégation écologiste au conseil régional.

Alors que le Nord figure déjà parmi les départements les plus artificialisés de France, elle a réaffirmé l’opposition du groupe écologiste aux projets routiers défendus par la majorité départementale, tout en appelant à l’intégration des projets de mobilités cyclables et d’équipements de sécurité civile dans les projets d’envergure régionale. Elle a également appelé à ce que la gouvernance de la conférence régionale sur la politique de réduction de l’artificialisation des sols associe davantage les collectivités concernées.

Pour le groupe écologiste, il ne s’agit pas d’être opposé à tout développement économique ou industriel, mais surtout de travailler à plus d’égalité des territoires et surtout à une sobriété foncière.

Rapport 2025 de la Société du Canal Seine Nord Europe – Prend acte – Intervention de Maël GUIZIOU :

Maël Guiziou a rappellé les réserves du groupe écologiste sur les conséquences environnementales du Canal Seine-Nord Europe.

Il a alerté surtout sur l’explosion du coût du projet, passé de 4,5 à 7,35 milliards d’euros, et qui pourrait atteindre près de 10 milliards d’euros avec les frais financiers. Alors que le financement reste incomplet et que les contributions européennes supplémentaires sont incertaines, il a défendu des solutions de financement plus cohérentes avec les objectifs de transition écologique.

Le groupe écologiste propose notamment une redevance kilométrique sur les poids lourds et une contribution accrue des sociétés concessionnaires d’autoroutes, afin de faire davantage participer les modes de transport les plus polluants au financement des infrastructures et de favoriser le report du transport de marchandises vers le fluvial et le ferroviaire.

Bilan 2024-25 de la trajectoire des voiries départementales – Vote Pour – Intervention d’Anne MIKOLAJCZAK :

Anne Mikolajczak a salué les avancées de la Trajectoire de transition écologique et solidaire des infrastructures et voiries départementales, tout en dénonçant la contradiction entre les ambitions environnementales du Département et la poursuite de nouveaux projets routiers.

Elle a rappellé que l’extension du réseau routier favorise la circulation automobile, l’artificialisation des sols et les émissions de gaz à effet de serre.

Question d’actualité sur l’adaptation de la réponse capacitaire du SDIS 59 aux conséquences du dérèglement climatique – portée par Stéphanie BOCQUET, et réponse de Jacques HOUSSIN pour le SDIS 59 :

Le groupe écologiste soutient les revendications des sapeurs-pompiers mobilisés depuis le 8 septembre. Stéphanie Bocquet a salué les 150 recrutements de sapeurs-pompiers professionnels annoncés dans le Nord. Elle a dénoncé la baisse de la contribution départementale depuis 2013 au financement du SDIS, hors taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Elle a apellé à mettre en place une stratégie départementale d’adaptation climatique et un plan départemental de sauvegarde.

Question posée : Comment le Département du Nord et le SDIS 59 comptent-ils intégrer les conséquences du dérèglement climatique dans la planification des effectifs, des équipements et de l’organisation de notre service départemental d’incendie et de secours ?