5.1 – Révision du dispositif Pass’Agri filières Hauts-de-France et de la participation départementale – Mise en place d’un avenant à la convention de partenariat entre la Région Hauts-de-France et le Département du Nord en matière d’intervention dans le domaine agricole – Rapport n° DRE/2026/106
Vote POUR – Intervention de Maël GUIZIOU
Monsieur le Président,
Chèr.es collègues,
Cette délibération a notamment pour objet de réviser le niveau de participation départementale dans le dispositif régional Pass’Agri filières Hauts-de-France.
Cette révision se traduit notamment par une baisse du taux d’intervention régional de 50% à 35% pour les exploitations en agriculture biologique. La délibération propose que le Département du Nord augmente son taux d’intervention de 10% à 15% sur les dossiers des volets 1 et 2, pour les productions sous labels bio ou sous Signes Officiels de Qualité (SIQO).
Nous saluons ce choix du département d’augmenter son soutien.
Toutefois, cette augmentation reste insuffisante pour compenser la baisse régionale.
Au vu des services spécifiques rendus par le mode de production biologique, de ses multiples vertus environnementales, climatiques, économiques et de santé, et afin de maintenir un soutien aux investissements dans les fermes bio du département qui sortent à peine d’une période de crise, le groupe écologiste propose un amendement à cette délibération.
Cet amendement propose d’établir une distinction entre les exploitations bio et les exploitations sous Signes Officiels de Qualité (SIQO), et surtout d’augmenter le taux d’intervention du Département de 15% à 25% sur les dossiers des volets 1 et 2, spécifiquement pour les productions en agriculture biologique.
L’objectif étant de compenser la baisse du taux d’intervention régional et de retrouver un taux de subvention à 60% tout financeur confondu. Notons d’ailleurs, que le conseil départemental de la Somme va pour sa part s’engager à ce que le taux de subvention à 60% tout financeur confondu soit maintenu pour les productions en agriculture biologique.
Je vous remercie.