4.1 – Modification des taux de répartition de la taxe d’aménagement (TAM) et du calendrier de versement 2025 du CAUE Rapport n° DFCG/2025/85
Présentation de l’amendement du groupe écologiste – Intervention de Céline Scavennec
Monsieur le Président, chers collègues, en particulier Monsieur le Vice-Président en charge des Finances : ce qui suit devrait vous plaire…
Je vous présente d’abord un amendement du groupe écologiste sur cette délibération concernant le financement des espaces naturels sensibles et le CAUE (Conseil en aménagement, urbanisme et environnement), et j’en viendrai ensuite à la délibération elle-même.
L’objectif du Département du Nord, et j’espère que cela fait bien consensus entre nous, est à la fois de donner au CAUE les moyens nécessaires à son bon fonctionnement (c’est-à-dire son ingénierie de grande qualité auprès des communes pour les accompagner dans leurs projets), tout en soutenant une politique écologique ambitieuse pour les Espaces naturels sensibles, qui est, elle, menée en propre par les services du Département et nécessite aussi des moyens importants.
Pour relever ces 2 défis, le Département dispose d’un outil depuis la loi sur l’Architecture de 1977, c’est l’affectation du produit de la taxe d’aménagement, qui est partagée avec les communes, mais avec un double pouvoir pour le Département : pouvoir de taux, d’une part, dans la limite fixée par le législateur, et pouvoir de répartition d’autre part entre ce qui va aux ENS et ce qui va au CAUE.
Il se trouve que le taux de TAM du Département du Nord est actuellement très inférieur (1,45 %) au plafond autorisé (2,5%), la moyenne pour l’ensemble des départements se situait l’an dernier autour de 1,9 %. Mais face aux difficultés budgétaires des collectivités locales en 2025, de nombreux Départements pourraient faire le choix d’une augmentation cette année. Plusieurs Départements ont d’ailleurs déjà relevé leur taux au maximum de 2,5%, et je ne vous emmènerai pas aujourd’hui vers l’Ile-et-Vilaine ou la Loire-Atlantique comme d’habitude, mais je citerai des départements dirigés par votre famille politique, Monsieur le Président, comme l’Isère ou le Val d’Oise, pour vous inviter à voter cet amendement. Car l’augmentation que nous proposons est somme toute très modeste : il s’agit juste d’augmenter le taux de TAM du Département du Nord de 1,45 % à 1,6 %, réparti en 1,35 % pour la politique ENS et 0,25 % pour le fonctionnement du CAUE.
Pourquoi passer de 1,45 à 1,6% ? Tout simplement pour permettre, en gardant une répartition équilibrée entre ENS et CAUE, d’obtenir une recette proche de ce que la suite de la délibération nous propose de verser en 2025 au CAUE, mais avec l’immense avantage de ne pas impacter à la baisse le budget des espaces naturels sensibles. En effet, c’est la principale raison de cet amendement, chers collègues, il nous semble inconcevable en 2025, alors que nous devons faire face aux conséquences du changement climatique, aux phénomènes d’inondations ou de sécheresse dans plusieurs territoires du Nord, de revenir sur cette politique : la politique des Espaces naturels sensibles du Département du Nord doit être un des piliers de notre politique d’adaptation au changement climatique, et c’est pourquoi elle doit au contraire aujourd’hui être renforcée.
Je compte donc sur vous pour voter cet amendement. Je vous remercie.
-Amendement rejeté-
Vote Contre – Intervention de Céline Scavennec
Monsieur le Président, chers collègues,
Quelle déception ! Vous refusez une toute petite augmentation de 0,15% ! C’est pourtant “rien du tout” Monsieur le Président, et je reprends vos propos récemment dans la Voix du Nord : vous avez déclaré “Si on augmente de 0,15 % la CSG, ce qui n’est rien du tout, ça rapporte 2,6 milliards ». Ce 0,15% de rien du tout c’est ce qu’on propose pour la TAM…
Non, derrière votre refus de voter cet amendement tout à fait raisonnable (si nous étions à votre place nous aurions sans doute envisagé le taux de 2,5% pour développer encore plus les ENS), il y a surtout une grande hypocrisie et une grande erreur.
Une grande hypocrisie d’abord parce que la vérité c’est que vous avez dans le nez le CAUE, vous ne voulez pas soutenir cette structure et vous êtes bien embêtés avec le fait que la loi vous oblige à le faire avec le versement d’une partie de la TAM. Vous ne voulez pas soutenir le CAUE alors vous cherchez tous les moyens de les mettre en difficulté. C’est la raison pour laquelle vous avez changé la répartition des financement entre ENS et CAUE il y a 2 ans. Et si vous semblez revenir en arrière aujourd’hui avec cette délibération, c’est en réalité pour continuer à mettre la pression sur le CAUE dont vous dénoncez une opération immobilière à Lille, alors que c’est un choix de son conseil d’administration. En vérité ce qui vous gêne c’est l’indépendance de cet organisme, vous voudriez qu’ils soient à votre botte. Mais justement, cette indépendance, c’est ce qui permet la qualité de leurs analyses et le respect de leur éthique professionnelle. Dans un monde ou l’autorité domine de plus en plus, l’indépendance est une précieuse garantie de contre-pouvoir face à des lobbies politiques ou économiques, je pense très clairement à ceux de l’urbanisme commercial.
Et derrière cette grande hypocrisie, il y a aussi une grande erreur, qui est de considérer que l’autre politique publique financée par cette TAM, les Espaces naturels sensibles, n’est au fond qu’une variable d’ajustement, qu’on peut diminuer sans conséquence ses moyens. Alors que pour nous, cette politique doit être la clé de voûte de notre approche environnementale et de notre adaptation climatique. Monsieur le Vice-Président Valois met un point d’honneur à chacune de nos réunions du COPIL Nord Durable à mettre en valeur l’engagement des équipes de l’administration départementale dans ce domaine, et il a bien raison car nous pouvons compter sur les agentes et agents très compétents, alors je lui souhaite bon courage pour retourner les voir après le vote d’une telle décision.
N’acceptant de vous suivre ni dans vos hypocrisies, ni dans vos erreurs, nous voterons donc contre cette délibération.