1 – Reconduction du dispositif AIL pour l’année 2025 avec répartition des enveloppes cantonales Rapport n° DTT/2025/18
Abstention – Intervention de Simon Jamelin
Monsieur le Président, chers collègues,
Nous souhaitons souligner l’avancée que constitue la mise en place d’un règlement encadrant l’utilisation des actions d’intérêt local et la mise en place des contrôles aléatoires de la bonne utilisation de ces subventions.
Ces deux mesures, que nous réclamions, représentent une étape vers plus de transparence, et moins de clientélisme. La suppression de l’enveloppe AIL, dite FDI, réservée au Président allait, elle aussi, dans ce sens.
En devenant les premiers élus écologistes au Département du Nord, nous avons découvert avec étonnement le fonctionnement de cette subvention, réservée à la seule signature des conseillères et conseillers départementaux, sans critère précis d’attribution, alors même que la réserve parlementaire avait, elle, été supprimée puisque jugée trop discrétionnaire.
En début de mandat, nous avons réclamé la réintégration du montant destiné aux AIL dans le budget du Département en demandant à ce qu’une réflexion s’engage sur le transfert du montant des AIL vers un budget participatif départemental.
Nous étions alors bien peu dans cet hémicycle à demander plus de règles et de transparence dans l’attribution de ces subventions.
Nous avons fait le choix, sur nos cantons, d’expérimenter un nouveau mode d’attribution de ces subventions. En établissant des critères, en mettant en place des jurys citoyens d’attribution, composés d’usagers et de représentants d’associations. Nous avons fait évaluer ce dispositif, l’avons fait évoluer.
Accepter de partager les décisions d’attributions de ces subventions permet de rendre plus transparente leur utilisation, de créer du lien entre les acteurs du territoire et de redonner, à notre échelle, un peu de confiance dans les institutions.
En cohérence avec nos votes précédents, nous nous abstiendrons.