Lille, le 7 janvier 2025,
Le 1er janvier 2025 a marqué la généralisation de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de la loi Plein Emploi, qui prévoit notamment l’inscription automatique des allocataires à France Travail, la signature obligatoire d’un “contrat d’engagement réciproque”, mais aussi l’obligation de 15 heures d’activités par semaine pour les allocataires, sauf exceptions.
Cette généralisation apparaît aujourd’hui précipitée alors que l’évaluation complète de l’expérimentation dans 47 départements n’a pas été rendue publique.
Le rapport de novembre 2024 du Ministère du Travail souligne que les expérimentations dans 8 départements pilotes, dont le Nord, ont permis de dégager des moyens supplémentaires pour l’accompagnement des allocataires.
Cependant, ce rapport pointe également les limites de l’obligation de 15 heures d’activités hebdomadaires qui “suscite aussi des perceptions négatives, notamment le sentiment de devoir se justifier face à un soupçon d’inactivité” et “peut affecter la relation de confiance avec les bénéficiaires, voire dans certains cas conduire à renoncer au RSA.”
Ces éléments ont amené la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) à demander l’abrogation des dispositions concernant les activités hebdomadaires de la réforme.
Le groupe écologiste au Département du Nord rejoint les quatre alertes exprimées par ATD Quart Monde dans son premier bilan des expérimentations RSA.
Plutôt qu’une obligation aveugle de 15 heures d’activités, notre groupe défend une autre vision de la réforme du RSA, passant par un accompagnement adapté et de qualité nécessairement fondé sur la confiance, la reconnaissance des talents et non sur la contrainte et la peur.
Une autre vision que l’on retrouve dans les expérimentations en cours dans la Métropole de Lyon et les départements de Loire-Atlantique et d’Ille-et-Vilaine.
Cet accompagnement doit donc être dissocié du versement de l’allocation, qui constitue déjà un revenu minimal de solidarité avec lequel il est très difficile de survivre.
La généralisation sans moyens humains supplémentaires d’accompagnement ne laisse que le volet répression et sanction de la réforme et nous interroge sur les résultats qui seront apportés en termes de retour à un emploi durable et décent des allocataires.
Nous continuons de défendre l’instauration d’un revenu minimum garanti (RMG) au niveau national, dont l’accès serait ouvert dès 18 ans, et d’apporter notre soutien aux expérimentations Territoires Zéro chômeur de longue durée qui produisent des résultats en termes d’insertion durable et décente des personnes employées.
Contact Presse:
Martin Besnier, secrétaire général du groupe écologiste au Département du Nord
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