2 – Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) / Rapport n° DFCG/2024/277
Abstention – Explication de vote de Laurent Périn
Nous nous abstiendrons sur cette délibération concernant la répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.
Il y deux ans, nous avions pointé les conséquences d’une nouvelle répartition entre communes et EPCI, sans modification des critères anciens régissant la répartition entre communes (potentiel fiscal, revenu moyen par habitant les deux seuls critères retenus dans le département du Nord).
Cela impacte grandement les communes les plus défavorisées, notamment celles situées dans les intercommunalités ne percevant pas de dotation au titre du FDPTP.
Il nous semble indispensable de réinterroger les critères de répartition de ce fonds pour une répartition plus juste pour les collectivités qui en ont le plus besoin et d’introduire d’autres critères objectifs comme par exemple, le nombre de logements sociaux, le nombre de bénéficiaires du RSA et nombre de demandeurs d’emploi sur la commune ou encore la notion d’effort fiscal.
Je vous remercie.