0.1 – Compte administratif 2025 – Budget principal –
Rapport n° DFCG/2026/208 – Vote CONTRE –
Intervention de Céline Scavennec
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice-Président aux Finances
Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d’abord remercier les agents du Département pour le travail effectué sur l’exercice budgétaire 2025 et les documents qui nous sont présentés et permettent aux élu.es d’avoir ce débat aujourd’hui.
Le Compte administratif 2025 confirme une nouvelle fois les fragilités structurelles des finances départementales. Le résultat de l’exercice s’établit à -13 millions d’euros. Cette situation est évidemment préoccupante et traduit, comme nous le disons depuis plusieurs années, l’inadaptation du modèle de financement des Départements aux missions qui leur sont confiées.
Sur ce point, nous partageons votre constat : il devient indispensable d’engager une réforme profonde des finances locales et nous sommes favorables à l’adoption d’une véritable loi de programmation des finances publiques locales, permettant de donner de la visibilité aux collectivités et de sécuriser durablement leurs ressources. Je dirai même que nous avons besoin d’une meilleure cohérence entre les recettes et les dépenses pour éviter l’effet ciseaux : quand la conjoncture économique est mauvaise on a moins de recettes fiscales, alors qu’il y a en même temps plus de personnes au chômage ou en précarité donc nos dépenses sociales sont en hausse.
Heureusement, les dotations que nous recevons de la CNSA sont en légère augmentation, mais c’est normal car la population vieillit. Par contre, le Fonds vert, pourtant indispensable pour accompagner la transition écologique des territoires, voit son enveloppe diminuer de près des deux tiers en seulement deux ans.
Pour autant, si le contexte national explique une partie des difficultés, il ne saurait exonérer la majorité départementale de ses propres choix.
Vous vous doutez bien, chers collègues, que quand on reçoit le Compte administratif 2025, on s’empresse de replonger dans le BP 2025 pour regarder ce qui s’est passé réellement. Et là c’est la surprise : en fait ça ne s’est pas passé. Il y a un décalage tel entre les investissements qui était prévus et ceux qui ont été réalisés qu’on se demande si c’était l’année de césure du mandat ?
En investissement, au BP 2025, il était prévu 503 M€ de dépenses réelles, dont 265 M€ de dépenses d’équipements.
Au CA 2025, on constate qu’il y en a eu en réalité 375 M€, dont 240M€ de dépenses d’équipement.
Pourtant les recettes ont un peu augmenté : Plus de dotations, plus de FCTVA. Non, ce sont les projets, et donc les ambitions de la majorité départementale qui ont disparu on dirait !
Pourtant les enjeux sont là ! L’urgence est bien là ! Jamais on a autant mis en évidence qu’en cette période de canicule le lien entre le social et l’écologie, la nécessité de lutter en même temps contre les inégalités sociales et la montée des périls climatiques, la nécessité d’avoir sur le social comme sur le climat des politiques de prévention et d’adaptation.
La canicule, c’est d’abord une question sociale. En cas de canicule, on n’attend rien du GIEC, par contre on attend beaucoup du Département !
C’est pourquoi le décalage entre le discours et la réalité, entre le prévisionnel et le réalisé, est très inquiétant.
Un exemple qui illustre probablement pourquoi nous sommes à la traîne : le Compte administratif 2025 donne les détails d’un projet à Marly de construction d’un groupe scolaire à la Briquette : c’est a priori un beau projet qui a bien pensé la transition, avec végétalisation, désimperméabilisation des sols, production d’énergie renouvelable en auto-consommation. Sur un projet global à 12,2M€, le Département apporte 1,7M€ dont 150000€ de bonus Nord Durable. Autrement dit le bonus Nord Durable sur une projet que vous mettez en avant comme exemplaire, c’est 1,2 % du projet : c’est rien du tout ! C’est certainement pas déclencheur, ni même spécialement incitatif.
D’ailleurs pour rester sur la question du développement durable.
Comme l’an dernier, nous regrettons l’absence d’une annexe relative à l’impact du budget sur la transition écologique. Pire encore, la partie consacrée au développement durable dans le compte administratif demeure la seule qui ne présente pas les dépenses globales de la politique concernée, ni leur évolution par rapport aux exercices précédents.
Autrement dit, sur un enjeu aussi central que la transition écologique, nous ne disposons toujours pas d’une information suffisamment transparente pour apprécier les efforts réellement consentis par le Département. Ce manque de transparence n’est plus acceptable. Face à l’urgence climatique, les choix budgétaires ne sont jamais neutres.
D’autres remarques sur le compte administratif 2025 :
Sur les recettes d’abord. Vous soulignez à juste titre la bonne dynamique des droits de mutation à titre onéreux, en hausse de 21,4 %, ainsi que celle de la TSCA, en progression de 19,6 %. Mais dans le même temps, le produit de la taxe d’aménagement continue de diminuer, passant de 7,1 millions d’euros à 5,5 millions d’euros. Cela s’explique par la réforme des modalités de perception de cette taxe, je sais, et je sais aussi qu’au moins 15 parlementaires ont posé des questions écrites ou orales à ce sujet sans que ça bouge. Mais cela ne nous empêcherait pas d’agir : à deux reprises, notre groupe a proposé une augmentation modérée du taux de cette taxe, qui demeure inférieur à la moyenne nationale. Vous avez refusé.
Sur les dépenses maintenant. Au-delà des chiffres globaux, ce compte administratif fait apparaître des baisses préoccupantes sur plusieurs politiques publiques essentielles. Nous constatons d’abord une diminution de 8,6 % des dépenses consacrées aux collèges.
Certes, vous expliquez cette baisse notamment par une évolution favorable des prix de l’énergie, qui conduit à réduire les dotations de fonctionnement aux collèges publics de près de 33 %.
Mais cette évolution des prix ne peut à elle seule expliquer une telle baisse.
Surtout, cette diminution contraste avec l’urgence d’investir dans l’adaptation de nos collèges au changement climatique. Depuis le début du mandat, notre groupe demande la mise en place d’un plan départemental d’adaptation des collèges aux canicules, associant rénovation thermique, désimperméabilisation et végétalisation des cours. Les épisodes de chaleur extrême comme celui que nous venons de vivre se multiplient et touchent directement les conditions d’apprentissage des élèves comme les conditions de travail des personnels. Le Département ne peut plus attendre.
Nous constatons également une stagnation des dépenses consacrées à l’insertion et au RSA, alors même que les besoins sociaux demeurent particulièrement élevés.
Concernant la protection de l’enfance, nous prenons acte de l’augmentation des dépenses liées aux placements, reflet des besoins croissants et de la crise persistante que connaît l’aide sociale à l’enfance. Mais nous ne comprenons pas que, dans le même temps, les dépenses de prévention diminuent de 11 %, quelques mois seulement après l’adoption d’une nouvelle feuille de route départementale sur l’ASE. La prévention constitue pourtant la condition indispensable pour éviter les ruptures de parcours, prévenir les placements lorsqu’ils peuvent l’être et accompagner les familles en amont. Nous relevons également la stagnation des moyens consacrés à l’accueil familial ainsi qu’à la lutte contre les violences intrafamiliales, alors que chacun connaît l’ampleur des besoins sur ces sujets.
Sur la politique de l’autonomie, la baisse de 3,8 % du budget consacré à la prévention et au soutien à domicile des personnes nous inquiète également. Là encore, investir dans la prévention et dans l’accompagnement à domicile permet d’éviter des situations de dépendance plus lourdes et plus coûteuses à long terme.
Même constat concernant la santé : les crédits consacrés aux services de prévention santé diminuent de près de 24 %.
Nous ne pouvons que regretter ces arbitrages. Car les économies réalisées aujourd’hui sur la prévention risquent de se traduire demain par des dépenses de fonctionnement beaucoup plus importantes. Prévenir coûte toujours moins cher que réparer.
Nous regrettons également la poursuite du désengagement départemental en matière culturelle. Les dépenses de fonctionnement consacrées à la culture diminuent de 6,4 %, tandis que les investissements chutent de près de 39 %.
La Chambre régionale des comptes elle-même a souligné une baisse d’environ un million d’euros des moyens consacrés à cette politique depuis 2019 dans son rapport qui nous sera présenté tout à l’heure. Or la culture n’est pas une variable d’ajustement budgétaire. Elle constitue un facteur essentiel d’émancipation, de cohésion sociale et d’égalité territoriale.
Ce compte administratif 2025 confirme malheureusement des orientations que nous contestons depuis le début du mandat : des investissements insuffisants dans la prévention, dans l’adaptation au changement climatique, dans la culture ou encore dans les politiques de solidarité de proximité.
En conséquence, Monsieur le Président, chers collègues, le groupe écologiste EELV-Génération.s votera contre ce compte administratif 2025 et par cohérence,contre l’ensemble des documents budgétaires présentés lors de cette séance.