1.5 – Délibération cadre relative à la stratégie Intelligences Artificielles (IA) du Département du Nord Rapport n° DGS/SG/2025/440 – Abstention
Intervention Céline Scavennec
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Cette délibération propose que la stratégie IA du Département s’appuie sur des principes : éthiques, juridiques, de transparence et de frugalité.
Mais en amont de ces considérations, il y a les principes du service public lui même : nous sommes une collectivité publique qui délivre sa part de service public. Donc la question qui se pose c’est aussi la confrontation de l’IA avec les principes mêmes du service public qui sont :
la continuité du service public, l’égalité et l’adaptabilité.
Continuité => dépendance aux fournisseurs. Ça pose la question de notre souveraineté sur les données.
Egalité => comment on ne creuse pas le fossé entre les publics, c’est déjà une problématique que nous connaissons au Département dans nos politiques sociales et devraient naturellement nous inciter à développer une expertise en la matière.
Adaptabilité => nous y sommes ! Et c’est tout le paradoxe du sujet. France Services utilise déjà « Albert », est-ce que les départements vont lui emboiter le pas ?
Les clients pro de Microsoft ont d’ores et déjà la possibilité, dans le cadre du renouvellement de leur contrat d’entreprise, d’accéder à une version professionnelle de ChatGPT4 appelée « Copilot ».
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un colloque le 25 octobre dernier sur le sujet de l’IA dans les collectivités. Ce colloque était organisé évidemment par des sénateurs et sénatrices de sensibilités politiques différentes, vous connaissez bien la qualité des travaux du Sénat et sa capacité à proposer des préconisations transpartisanes que je suggère d’intégrer dans notre stratégie départementale : https://www.senat.fr/rap/r24-447/r24-4470.html
Je vous fais l’économie d’amendements au texte que nous avons sous les yeux, qui de toutes manières est déjà dépassé, ou le sera dans 2 jours, tant nous sommes tous complètement dépassés par le sujet et les systèmes IA.
La synthèse des recommandations est déjà disponible, mais pas le Rapport du Sénat, ils n’ont sans doute pas pensé à demander au Chat de Mistral de le rédiger.
Parmi les recommandations des sénateurs, il y en a 2 sur lesquels je voudrais insister, parce que ce sont 2 point faibles de notre délibération : la question des agents et la question de l’environnement
1. La question de la place des agents dans la stratégie, c’est quand même essentiel, vous pointez à juste titre la nécessité de former les équipes. Très bien !
Ce qui manque c’est de dire qui va être remplacé par l’IA. Ou comment on accompagne vers d’autres métiers ?
Il y a des études qui ont été produites pour la fonction publique territoriale et qui indiquent quels métiers seront les plus impactés et pour quelle part de leur temps de travail. On sait par exemple que les filières administrative et culturelle seront davantage concernées que les filières technique, sociale et médico-sociale.
Donc première lacune de cette stratégie : où sont les organisations représentatives du personnel dans le dispositif que vous mettez en place ? Certes, la délibération indique que les représentants des agents seront associés au Comité éthique, donc nous serons très attentifs à cela. Tout en regrettant qu’ils n’ont pas été associés jusqu’à présent à l’écriture même de la stratégie.
Deuxième lacune : ce n’est même pas une lacune, c’est du mauvais marketing, c’est la question de la frugalité et la référence à Nord Durable : « Le Département du Nord veut faire de l’IA un levier dans la lignée des ambitions posées dans la stratégie Nord Durable et plus précisément dans le cadre de l’objectif de neutralité carbone de l’institution. »
Je sais bien que c’est de saison, mais vous n’allez pas nous faire croire au Père Noël.
Par contre il faut que cette stratégie intègre des critères d’évaluation, le CESE a fait un travail intéressant là-dessus, l’AFNOR aussi par exemple. Et il faudrait que ces critères de bilan environnemental soient automatiquement pris en compte dans tout marché public visant à développer un outil d’IA. Et là on verra très concrètement qui, parmi les grands producteurs de modèles d’IA ou d’infrastructures est en mesure de fournir des informations transparentes et vérifiables.
A ce stade dans la stratégie départementale, pour nous c’est de l’affichage malheureusement.
Ces deux lacunes nous empêchent de voter pour cette stratégie, et pourtant évidemment il faut une stratégie, toutes les collectivités vont devoir le faire, nous ne sommes pas en retard par rapport aux autres, mais nous sommes déjà complètement dépassés par l’accélération technologique. Donc donnons au plus vite à notre organisation les moyens de comprendre les enjeux et les impacts.