4.2 – Nord Equipement Habitat Solidarité : Ajustement du règlement du dispositif Rapport n° DTT/2025/336 – Vote Contre
Intervention d’Anne Mikolajczak
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Cette délibération propose d’ajuster le règlement du dispositif Nord Equipement Habitat Solidarité le NEHS.
Pour les projets de résorption de la précarité énergétique, vous proposez donc de décorréler le NEHS des modalités de financement de l’ANAH, en remplaçant les aides sur taux plafonnés par 2 forfaits en fonction des sauts de classe : 1200 € pour 2 sauts de classe, 1600 € pour 3 sauts de classe et plus. Soit une baisse de plus de 40%, puisque, jusqu’à présent le montant de l’aide était au maximum de 2000 €, 2750 € ou 3500 €, au regard des plafonds de l’ANAH.
Nous nous interrogeons sur la manière dont cet ajustement du dispositif NEHS a été discuté avec les acteurs de la lutte contre la précarité énergétique : partenaires associatifs, services de l’Anah et les collectivités.
Cette baisse significative des montants de subventions est délétère et s’inscrit dans un contexte plus général de diminution des aides de l’Anah pour des projets de rénovations globales, ce qui risque de fragiliser les projets d’amélioration portés par les propriétaires occupants.
Finalement, ce sont – soit des projets qui ne seront pas réalisés faute de financements suffisants, – soit des projets qui seront réorientés vers des rénovations « par geste », au détriment des rénovations globales, pourtant beaucoup plus efficaces pour lutter durablement contre la précarité énergétique. Bon pour les fins de mois et bon pour le climat.
En cette veille des fêtes de fin d’année, vous envoyez un signal négatif aux nordistes.
C’est pourquoi, Monsieur le président, le groupe écologiste votera contre cette délibération.
Je vous remercie.