4.1 – Lancement des Appels à Projets des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2026, y compris ses volets Voirie Communale et Énergie, et modalités de réactualisation des Projets Territoriaux Structurants (PTS) d’intérêt 2026 Rapport n° DTT/2025/385 – Abstention
Intervention de Laurent Périn
Monsieur le président,
Monsieur le vice-président,
Cher.es collègues,
Cette délibération habituelle concernant le lancement des Appels à Projets des dispositifs d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) 2026, et des Projets Territoriaux Structurants (PTS) d’intérêt 2026, s’inscrit toujours dans la délibération cadre de 2016. Il nous semble que depuis 10 ans, les besoins et les moyens des communes ou intercommunalités ont évolué. Il est peut-être temps de revoir ce dispositif.
Sur ce lancement 2026, nous notons peu de changements. Mais, dans le contexte budgétaire que nous avons évoqué ce matin, vous faites le choix de revoir à la baisse les taux maximaux de subvention de l’ensemble des dispositifs.
Nous notons aussi que le premier palier de bonification Nord Durable est revu à la hausse uniquement pour les ADVB volet “aménagement et équipements”, passant de 5% à 10%.
Si nous soutenons la logique de l’encouragement de cette bonification Nord durable, nous pensons qu’une bonification même de +15% c’est insuffisant. Si nous voulons être incitatifs, nous devons l’être vraiment avec des bonifications adaptées aux surcoûts réels des projets et tenant compte aussi de l’ingénierie nécessaires. D’autant plus, avec la réduction du Fonds Verts, mais malheureusement le département n’est pas là sur ces enjeux de transition..
L’augmentation de la bonification est donc un signal positif, mais qui ne change pas fondamentalement la logique de ces aides que le groupe écologiste continue de critiquer : une logique de guichet court-termiste par appel à projets sans vision stratégique du développement local.
Mais surtout, une politique de revitalisation des centres-bourgs qui entre en contradiction avec la vision du développement économique portée par le Département du Nord de nouvelles zones d’activités et de nouvelles routes en périphérie des centres-bourgs.
A ce titre, il est intéressant de noter que le récent rapport de la Chambre régionale des Comptes Hauts-de-France sur la revitalisation des centres-bourgs et centres-villes rappelle que “sans stratégie urbaine globale des collectivités à l’initiative de projets de revitalisation, les actions conduites ne peuvent répondre aux besoins spécifiques du territoire ni être adaptées aux évolutions locales”.
Le groupe écologiste continue d’appeler, à court terme, à un recentrage des aides départementales sur les projets participant à la transition écologique et solidaire, ainsi qu’à un renforcement de l’aide en ingénierie des communes et intercommunalités pour les aider à réaliser leurs projets.
A moyen terme, nous souhaitons refondre la politique d’aménagement et de développement des territoires du Département en promouvant une vision stratégique du développement local basée sur l’adaptation au changement climatique mais aussi la recherche de réciprocité entre territoires urbains et ruraux. Nous appelons à fonder les aides sur le principe d’égalité des territoires, comme le fait déjà le Département d’Ille-et-Vilaine à travers ses contrats de solidarité territoriale.
Pour nous, une nouvelle politique d’aide aux communes pourrait aussi passer par un soutien accru aux projets innovants d’acteurs de l’économie sociale et solidaire dans les territoires pour redynamiser les villages et bourgs de notre département : tiers-lieux solidaires, projets d’habitats partagés, animations culturelles…
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste s’abstiendra donc sur cette délibération.