2.1 – Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : prorogation de l’appel à projets Insertion et Emploi 2022 2025 jusqu’au 31 décembre 2027 et lancement de l’appel à projets sur l’accompagnement intensif Rapport n° DirRE/2025/430 – Vote contre
Intervention de Maël Guiziou
Monsieur le président,
Madame la vice présidente,
Notre position ne vous surprendra pas, nous avons voté contre cet appel à projet Insertion et emploi et voterons donc contre aujourd’hui. Nous sommes opposés à la philosophie qui sous-tend le Plan départemental d’insertion, nous ne pensons pas que la politique d’insertion doit passer par le flicage et la sanction des bénéficiaires du RSA. De plus, nous nous opposons à la réduction de l’insertion au seul retour à l’emploi. Nous avons ainsi assisté depuis le mandat à l’extinction de l’insertion par la culture, au démantèlement du soutien aux associations de droit au logement et plus globalement aux dispositifs ne cadrant pas avec la logique instrumentale du retour à l’emploi. Et, même dans ce cadre, la reconduction de cet appel à projet est pour nous problématique carv elle s’inscrit dans une baisse de 17% de l’enveloppe budgétaire pour l’insertion entre 2022 et 2025.
Concernant le nouvel Appel à projet Accompagnement intensif 2026-2027, il est indiqué dans la délibération que “Pour l’année 2026, l’objectif est ambitieux : permettre plus de 30 000 entrées en accompagnement intensif quelque soit la situation de la personne au regard de l’emploi.” “L’intensité de ces parcours repose sur des portefeuilles limités, un suivi régulier et de proximité, et une coordination renforcée entre les acteurs du réseau pour l’emploi.”
Qu’entendez-vous par portefeuille limité ?
Avec une enveloppe de 5,9M d’euros en 2026, cofinancée par l’Etat et le FSE+ pour 30 000 accompagnements intensifs, cela représente bien peu d’euros investis par accompagnement. Même si l’accompagnement est possible par ailleurs dans le cadre de l’AAP Insertion & Emploi. Cela conforte nos craintes d’une généralisation de l’expérimentation RSA rénové, sans réels moyens supplémentaires.
Nous nous interrogeons sur les résultats qui seront apportés en termes de retour à un emploi durable et décent des allocataires, et laisse présager que c’est surtout le volet répression et sanction de cette réforme du RSA qui subsistera à terme.
Je vous remercie.