2.1 – Feuille de route de la Protection de l’Enfance Rapport n° DGAEFS-SG/2025/154 – Abstention
Intervention de Stéphanie Bocquet
Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chèr.es collègues,
Le Groupe écologiste salue cette feuille de route rédigée par l’ensemble des services concernés et axée prioritairement sur une logique et sur des actions de prévention, ce qui rejoint notre demande de sortir de la gestion de crise permanente et des mesures curatives d’urgence en agissant au maximum en prévention.
Mais on ne peut être que frappé par le décalage entre vos propos d’estrade Monsieur le Président, quand vous parlez des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et dont les parents (“en plus”, ce sont vos propos) sont allocataires du RSA ; oui, décalage entre ces paroles et cette feuille de route qui va dans le sens des besoins relevant de la protection de l’enfance.
Oui, il y a un monde entre cette délibération et vos propos, Monsieur le Président.
C’est pour cela que la crise de confiance entre vous et les professionnels en charge de l’aide sociale à l’enfance demeure.
Il est d’ailleurs symptomatique que cette délibération cadre ne soit pas le point principal de notre plénière aujourd’hui. C’est incompréhensible alors qu’il s’agit de la protection de l’enfance, compétence obligatoire de notre institution, et au vu du contexte nordiste, je dirais, la compétence prioritaire pour laquelle 3 minutes nous sont concédées pour cette intervention.
Vous avez préféré mettre en avant un Budget Supplémentaire pour le moins technique, au détriment de cette feuille de route, traduisant votre incapacité à proposer le débat. Que craignez-vous ?
Mais surtout, quelle est la traduction budgétaire de cette nouvelle feuille de route? Donnerez-vous les moyens aux professionnels de la protection de l’enfance pour mettre en place concrètement ces orientations ?
C’est une question centrale à se poser quand on sait qu’entre 2023 et 2024, on déplorait une baisse de 6M d’euros sur les outils de prévention et sur des baisses de subventions aux associations partenaires, baisses qui ont mis à mal le maillage social de proximité des acteurs de la prévention.
Quand on sait aussi que la prévention ne représentait que 6% des dépenses en matière de protection de l’enfance en 2024 : 6%.
Quand on sait enfin qu’à ce jour, plus de 200 enfants dont le placement a été ordonné par un Juge des enfants n’est pas exécuté par le Département faute de places suffisantes ; j’ajouterai que ce sont 140 mesures de placement non exécutées pour le seul tribunal de Lille.
Concernant les Informations préoccupantes, on s’orienterait vers une priorisation de ces dernières : je cite : « éviter la saisine de la CRIP dès lors que les difficultés éducatives et sociales n’affectent pas gravement le développement de l’enfant » et cela nous inquiète : les situations jugées moins graves seraient donc «classées » ?
Nous demandons que chaque IP soit étudiée.
Au demeurant, si le groupe écologiste soutient la plupart des orientations de cette feuille de route, nous aurions souhaité qu’elle soit l’occasion de répondre aux 69 recommandations de la décision rendue par la Défenseure des droits en janvier dernier mais aussi aux recommandations du rapport Santiago publié en avril dernier.
Pour l’ensemble de ces raisons évoquées (et nous en aurions eu d’autres si nous avions eu plus de temps), le groupe écologiste s’abstiendra sur cette délibération, en insistant pour que des moyens à la hauteur des orientations de cette feuille de route soient mis en place dès le Budget 2026.
Je vous remercie.