1.1 – Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour le Département du Nord Rapport n° DFCG/2025/128
Vote Pour- Intervention de Céline Scavennec
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Comme nous venons de le voir dans le débat d’orientation budgétaire, notre situation financière est particulièrement difficile cette année et ce n’est pas propre au département du Nord. Il est fort probable que la quasi-totalité des départements de France se saisissent de cette possibilité de relever de 0,5% le taux des droits de mutation à titre onéreux en 2025.
Cette hausse est indispensable pour plusieurs raisons : l’augmentation des recettes attendues peut être assez modestes si le marché de l’immobilier stagne, mais (on l’a bien vu il y a quelques années) elle pourrait être très significative en cas de reprise dynamique.
Mais pour nous, la principale raison cette année est ailleurs, elle est plus liée à notre stratégie de pression vis-à-vis de l’Etat : nous revendiquons une juste compensation des dotations de l’Etat à hauteur des dépenses obligatoires du département et nous sommes loin du compte. Utilisons donc d’abord tous les leviers à notre disposition pour donner plus de poids à cette revendication auprès de l’Etat.
Notre groupe votera donc cette délibération, même si cela ne signifie pas que nous voterons votre budget le mois prochain. Cependant, je voudrais vous faire part d’une proposition concernant la hausse du taux de DMTO : nous sommes favorable à une progressivité de cette taxe. L’exonération partielle des primo-accédants va dans ce sens. Quand il était Premier ministre, Gabriel Attal avait proposé une exonération pour les biens immobiliers d’une valeur inférieure à 250 000€, ce qui est une autre manière de voir le sujet. Nous pensons que le taux pourrait être bien supérieur à 5% pour les biens de grande valeur, les maisons à 600 000€ ou 1M d’€ par exemple. Cette progressivité du taux permettrait de rendre beaucoup plus efficace cette taxe tout en restant juste socialement puisque c’est sur les contributeurs les plus aisés qu’elle pèserait le plus.
C’est une suggestion que je vous invite à porter via l’ADF ou nos parlementaires ici présents.