Budget primitif 2025 – Budget principal – Rapport n° DFCG/2025/4
Vote Contre – Interventions de Céline Scavennec et Laurent Périn
Laurent Périn – Intervention sur le budget routes, mobilités et SDIS :
Dans cette partie sur les solidarités territoriales, nous interviendrons à deux voix avec Céline Scavennec qui abordera les thématiques environnement, aménagement du territoire, logement.
Pour ma part, je centrerai principalement mes propos sur les politiques en matière de voiries et mobilité, et sur la situation du SDIS.
Sur l’ensemble des politiques en matière de solidarités territoriales, vous affichez globalement une hausse des dépenses de fonctionnement de +0,8%. Mais à y regarder de plus près de grandes disparités sont présentes entre les politiques : baisse importante pour la culture et hausse pour le cadre de vie et développement territorial.
Idem en ce qui concerne les investissements.
La majorité des investissements 2025, soit 27,8% des dépenses totales hors dette, porte toujours sur la voirie et les infrastructures, secteurs sur lesquels plus de 75,8 M€ en dépenses d’investissement sont budgétés en 2025 (contre 89,4 M€ en 2024). Mais ces dépenses sont en baisse.
Nous ne pouvons que nous réjouir que vous ayez enfin entendu nos demandes de réductions de nouveaux aménagements routiers. Nous sommes curieux de connaître, n’ayant toujours pas accès au plan pluriannuel d’investissement (le PPI) quels projets envisagés sont désormais mis de côté ou reporté ?
Il vous faut effectivement revoir votre copie, puisque bon nombre de projets ne sont pas co-financés par l’État. Nous sommes d’ailleurs étonnés, que l’avenant mobilité du Contrat de Plan État-Région 2021-2027 ne soit pas présenté à cette séance plénière dans la mesure où il sera bien à l’ordre du jour du prochain conseil de la métropole européenne de Lille, dans deux jours.
Cela aurait permis de constater que le Département du Nord est seul à vouloir poursuivre des politiques anachroniques à l’heure du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Tout seul à continuer à financer des projets qui participent à l’artificialisation des sols, à l’étalement urbain et à l’augmentation des flux routiers qui dégradent la qualité de l’air et notre santé environnementale.
Vous le savez, nous proposons plutôt de réorienter les moyens prévus aux nouveaux projets routiers à l’entretien et la sécurisation des routes existantes mais aussi au développement de la politique cyclable.
En la matière, vous rappelez dans votre rapport, le nouveau schéma cyclable adapté en décembre 2022 censé accélérer le déploiement de la politique cyclable. Bien.
Cependant les chiffres démontrent que ce n’est pas une priorité pour vous : avec une baisse des investissements de plus d’un million d’euros (avec 5,9 M€ prévus en 2025) nous sommes loin des 10 millions d’€ annoncés initialement, très loin d’un financement suffisant pour engager une politique cyclable ambitieuse.
Par exemple, vous pourriez vous inspirer des départements du Val de Marne ou de la Seine Saint Denis qui budgètent plus de 10 M€ pour leur stratégie vélo départementale en 2025, et ce malgré un contexte budgétaire tout aussi contraint pour ces deux départements.
Pourtant, il y a urgence en matière de sécurisation notamment : plusieurs études pointent que c’est en France que le sentiment d’insécurité à vélo est le plus répandu, parmi onze pays européens. Seuls 59 % des Français interrogés se sentent en sécurité sur les routes, là où les Néerlandais interrogés sont 93 % à éprouver ce sentiment. En France, le nombre de cyclistes tués a augmenté de presque 20 % entre 2019 et 2023. Au total, cette année-là, 221 cyclistes ont été tués sur la route en France métropolitaine.
Sur votre politique cyclable, il faut donc changer de braquet !
Tant que nous parlons vélo, l’occasion d’aborder la question et le coût de l’organisation du grand départ du Tour de France dans le Nord en juillet prochain. En effet, à plusieurs reprises, vous avez été interrogé sur ce point en commission par Charles Beauchamp mais difficile d’obtenir une réponse, comme si vous aviez le «Tour de France honteux ». Or à la lecture du budget primitif 2025 et au vu des éléments transmis, nous n’y voyons pas très clair et surtout nous sommes inquiets.
Mobilisation du SDIS, mobilisation de budget de la délégation sport, communication…les dépenses se multiplient, nous avons donc besoin de réponse pour comprendre l’engagement du Département du Nord dans cet événement.
Point suivant sur le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) : vous indiquez que la contribution financière annuelle du Département du Nord consacré au SDIS en 2025 est en augmentation de 1 M€ par rapport au budget 2024 pour atteindre le montant de 101,5 M€.
Soit une augmentation de 1%, notons déjà une évolution inférieure à l’inflation (2% en 2024). Mais une interrogation plus problématique. Depuis 2005, une contribution au titre du remplacement d’une part de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour le financement des SDIS existe basée sur une fraction de la Taxe sur les Conventions d’Assurance. Comme évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, cette taxe est très dynamique. Pour le Nord, la fraction dédiée au financement du SDIS passe de 49,3 M€ en 2024 à 51,1 M€ en 2025 soit +1,8 M€.
Or la contribution financière du Département n’augmente que de 1 M€. Que deviennent les 800 000 € de recettes dédiées supplémentaires ?
Pourtant, les besoins sont nombreux : les pompiers du Nord vous alertent régulièrement sur la dégradation de leurs conditions de travail, le manque de moyens…
En ce début d’année, les pompiers de plusieurs casernes du Valenciennois se sont mobilisés pour dénoncer la vétusté de leurs installations : fuite d’eaux, présence de rats dans les locaux, insalubrité. Un manque de considération qui se transforme en mal-être au travail ; en la matière, les chiffres sont édifiants, 14 suicides en quatre ans dans le département du Nord.
Il est urgent d’écouter et répondre concrètement aux revendications des pompiers et débloquer les moyens financiers nécessaires.
Céline Scavennec – Intervention sur le budget CAUE, logement et envrionnement :
Les aides aux communes diminuent au budget primitif de cette année. Vous nous dites que ce n’est pas très grave car à l’approche des élections municipales il y aurait moins de projets, et moins de demandes des communes. C’est pour nous l’occasion de rappeler cependant une critique que nous formulons depuis le début de ce mandat à l’égard du dispositif ADVB / PTS : c’est qu’il faut sortir de la logique de guichet et mieux qualifier les projets avec les communes. Si nous voulons rester “le premier partenaire des communes”, soyons d’abord et avant tout leur premier partenaire pour la transition écologique, pour l’anticipation des conséquences du changement climatique sur nos territoires. Nous avons salué avec satisfaction l’évolution de ce dispositif avec le bonus Nord Durable et le fléchage vers l’énergie, nous vous encourageons à aller au bout de cette logique.
Un moyen d’y arriver est notamment de renforcer l’ingénierie territoriale. Je rappellerai juste que lors de notre précédent Conseil nous avons proposé un amendement à la délibération sur le CAUE afin d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement pour financer davantage le CAUE qui accompagne les communes dans le montage des projets, et financer davantage également la politique des espaces naturels sensibles.
Nous pensons que votre refus est une erreur.
Un aspect essentiel de nos solidarités territoriales est notre politique en matière de logement. Rien de bien nouveau dans ce budget 2025, nous poursuivons des politiques que nous soutenons comme la lutte contre la précarité énergétique à travers le dispositif NEHS, la gestion du FSL hors métropole, le soutien aux logements communaux, l’habitat rural et la revitalisation des bourgs ruraux.
Nous sommes pourtant cette année à un moment clé, c’est presque la fin des grands Plans: le Plan Départemental de l’Habitat et surtout le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées qui est en cours de réécriture. Nous pensons que c’est donc le bon moment pour lancer à petite échelle de nouvelles expérimentations qui pourront, si elles sont évaluées positives, être reprises dans les prochains Plans. Je pense notamment à tout ce qui concerne l’habitat inclusif, les nouveaux matériaux de construction, les innovations sociales ou écologiques dans la réhabilitation, pour davantage revitaliser les bourgs ruraux et permettre l’installation de nouveaux habitants.
Ce qu’il faudrait surtout pour redonner du sens à l’expression de « solidarité territoriale » c’est repenser notre rapport aux différents territoires et à leurs relations, qu’on viennent de la métropole ou de la ruralité. Dans le Nord, nous avons une grande métropole qui n’en finit pas de s’étaler malheureusement, des grandes villes historiques à la peine, et des espaces ruraux qui connaissent des fermetures d’école et des déserts médicaux.
La mise en pratique du Zéro Artificialisation Nette est évidemment une solution indispensable pour protéger les sols et les terres agricoles, et plus nous l’appliquerons vite plus grande sera notre résilience pour encaisser les chocs à venir.
Et j’en profite pour rappeler que “zéro artificialisation” ne signifie pas “zéro construction”, donc la filière économique du bâtiment ou des travaux publics n’a pas à s’inquiéter, et il faut aussi sortir de quelques idées reçues. Un exemple de ces idées reçues est que la ville “dense » serait plus écologique. Les constructions de logements neufs et les rénovations urbaines dans nos cantons urbains depuis 20 ans n’ont pas freiné l’étalement urbain vers la Pévèle par exemple. Donc renforcer encore la croissance de la métropole lilloise ne contribuera pas à un avenir durable des habitants de la métropole, au contraire cela renforce leurs vulnérabilités climatiques.
L’enjeu c’est la redistribution des richesses vers les villes secondaires. Au fond, entre mon canton, avec des villes comme Mons-en-Baroeul ou Hellemmes, et des villes de la Sambre Avesnois par exemple nous avons les mêmes intérêts objectifs. Un chiffre : (qu’il sera intéressant d’avoir en tête en vue de la réécriture du PDALHPD) nous manquons de logements (la file d’attente des bailleurs sociaux est longue), ils sont chers, difficilement accessibles aux plus modestes. Pourtant chaque année en France, pour chaque habitant supplémentaire on met en chantier plus de 2 logements. Certes il y a des facteurs d’explication dans les évolutions sociologiques, mais surtout il y a la vacance dans d’autres endroits : et c’est dans les villes secondaires et les bourgs ruraux qu’augmente toujours le nombre de logements vacants.
Dans l’intérêt des territoires urbains comme ruraux, il est urgent d’accélérer les coopérations entre les territoires et de se doter d’une ambition renouvelée en matière de solidarités territoriales.
Avec le budget primitif 2025, malheureusement nous passons encore à côté.