1.8 – Motion relative à l’instauration d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour l’accomplissement de démarches administratives exceptionnelles dans le cadre de violences intra-familiales déposée conjointement par les groupes d’élus Ecologiste Europe Ecologie Les Verts – Générations.s ; Communiste et républicain Pour l’Humain d’Abord ! ; Socialiste, républicain et citoyen – Rapport n° DAJAP/2024/469
Vote Pour – Intervention de Stéphanie Bocquet
Monsieur le Président, Chèr.es collègues,
Cette motion présentée par les groupes écologiste, socialiste et communiste vise à instaurer une autorisation spéciale d’absence pour que les agentes et agents du Département puissent effectuer des démarches administratives dans le cadre de violences intra-familiales.
L’adoption de cette motion serait en parfaite cohérence avec la politique volontariste de lutte contre les violences intra-familiales mise en place par le Département du Nord depuis notamment, la création d’une délégation spécifique en 2022, portée par notre collègue, Anne-Sophie BOISSEAUX.
Une politique que nos trois groupes ont saluée et soutiennent unanimement.
Il faut dire que le contexte appelait et appelle encore aujourd’hui à agir avec volontarisme.
Car il nous faut répondre à une réalité, celle des violences intrafamiliales, qui font de nombreuses victimes, en France comme dans le Nord.
Au 16 décembre 2024, femmes ont été victimes de féminicides depuis le début de l’année 2024, 213 000 femmes sont victimes de violences par leur conjoint ou ex-conjoint chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, et 1 enfant meurt chaque semaine sous les coups de ses parents.
Ou encore , ce sont 12 547 appels passés par des victimes ou partenaires auprès des services d’écoutes qui ont été recensés par l’association SOLFA, bien connue dans le Nord, et ce, en 2022, soit 2400 appels de plus qu’en 2021.
Le Nord détient aussi le triste record du Département français comptant le plus de faits de meurtre dans le couple en 2022.
Ces violences sont systémiques et les réponses que nous devons apporter, urgentes.
Et parce que ces violences sont systémiques, les collectivités doivent en faire un enjeu central.
L’adoption de cette motion entrerait aussi en cohérence avec le voeu adopté à l’unanimité au conseil régional des Hauts-de-France en mai 2023, ou encore pas plus tard que vendredi dernier en conseil municipal de Lille, mais également avec le Guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs publics des violences conjugales et intrafamiliales édité par la direction générale de l’administration et de la fonction publique en novembre 2023.
Si cette motion est adoptée, sa mise en application devra bien-sûr être proposée en Comité Social Territorial.
Le groupe écologiste, à l’initiative de cette motion, votera bien naturellement pour cette autorisation spéciale d’absence et appelle solennellement l’ensemble des conseillères et conseillers départementaux de cette assemblée à l’adopter.
Je vous remercie.