Lille, le 18 décembre 2024,
Ce 18 décembre 2024, le tribunal de Châteauroux a condamné cinq des prévenus à des peines d’emprisonnement. Ils comparaissaient pour de graves maltraitances contre des enfants placés par l’Aide Sociale à l’Enfance du Nord entre 2010 et 2017 dans l’Indre, la Haute-Vienne et la Creuse.
Ce verdict intervient le même jour que l’audition de représentants de l’association des Départements de France, dont son président François Sauvadet, par la Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance de l’Assemblée nationale.
Le groupe écologiste au Département du Nord prend acte de ce jugement et réitère son soutien aux victimes.
Nous appuyons également la plainte que l’association Innocence en danger va déposer à l’encontre du Département du Nord, attaquant sa responsabilité administrative dans cette affaire et pour dénoncer les carences du service d’Aide sociale à l’enfance.
En effet, le Département semble avoir doublement fauté dans cette affaire, en confiant des enfants à des familles d’accueil ayant un agrément frauduleux et en leur versant des indemnités durant sept ans évaluées à 630 000 euros, sans déclaration aux services fiscaux.
Le Président du Département du Nord a affirmé suite à nos interpellations qu’il garderait le silence jusqu’au verdict. Nous attendons désormais qu’il prenne la parole. Ce silence face à la souffrance des victimes n’a que trop duré.
De plus, le Département du Nord doit contribuer à retrouver l’ensemble des jeunes concerné·es par cette affaire, doit récupérer les indemnités indûment versées, et doit réparer le préjudice subi par les enfants dont il avait la charge.
Le groupe écologiste appelle à nouveau le Président du Département du Nord à mettre en place une mission d’information et d’évaluation précisément sur cette affaire et ses conséquences.
Ce scandale doit être un sursaut pour une prise en compte réelle et digne de la protection de l’enfance et pour mettre fin à des maltraitances institutionnelles engendrées par un système à bout de souffle.
Le Département du Nord doit tirer toutes les conséquences de cette affaire, pour qu’il y ait un avant et un après procès de Châteauroux, en termes d’évaluation et de contrôle, mais aussi de moyens financiers et humains mis à disposition, notamment en terme de prévention.
Contact presse :
Martin BESNIER, Secrétaire général du groupe écologiste au Département du Nord
0781500646 – martin.besnier@lenord.fr