Intervention de Maël Guiziou
Session du conseil départemental du Nord du 18 novembre 2024
Question d’actualité sur le procès du scandale de l’ASE du Nord à Châteauroux
Présentée par Maël GUIZIOU, pour le groupe écologiste
Monsieur le Président,
Madame la vice-présidente en charge de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse,,
Du 14 au 18 octobre dernier avait lieu au tribunal de Châteauroux, le procès où 18 personnes comparaissent pour graves maltraitances sur dix enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance du Nord, qu’ils ont hébergés entre 2010 et 2017 dans l’Indre, la Haute-Vienne et la Creuse. Le verdict de ce procès se tiendra le 18 décembre prochain.
Dans un communiqué du 21 octobre dernier, le groupe écologiste a apporté son soutien aux victimes et a réaffirmé son soutien aux agent·es actuel·les de l’ASE du Nord.
Dans cette affaire, le Département a doublement fauté en confiant des enfants à des familles d’accueil ayant un agrément frauduleux et en leur versant des indemnités durant sept ans à hauteur de 630 000 euros semble-t-il, sans déclaration aux services fiscaux.
Le groupe écologiste déplore que le Département du Nord ne se soit pas porté partie civile dans ce procès. Nous regrettons également que le Département n’ait pas proposé de prendre en charge les frais des jeunes victimes.
Dès le 2 octobre 2024, le groupe écologiste vous a envoyé un courrier sur cette affaire, Monsieur le Président, sans réponse à ce jour. Vous avez déclaré ne pas vouloir vous exprimer sur une affaire en cours d’examen. Ce silence nous semble aujourd’hui incompréhensible. Se taire, c’est ne pas reconnaître les violences qu’ont subies les victimes. Se taire, c’est aussi laisser peser la responsabilité sur l’ensemble des agent.es du Département du Nord, aujourd’hui en fonction. Quelques éléments nous ont été répondu en commission mais sont très partiels au regard de l’enjeu.
Aujourd’hui, le groupe écologiste souhaite que le Département du Nord collabore activement à faire toute la lumière sur cette affaire douloureuse.
Alors que l’association Innocence en danger, qui s’est constituée partie civile au procès, a lancé un appel à témoin (une soixantaine d’enfants pourrait être concernée), le Département du Nord doit contribuer à retrouver l’ensemble des jeunes concerné·es.
Ce scandale doit être un sursaut pour une prise en compte réelle et digne de la protection de l’enfance et pour mettre fin à des maltraitances institutionnelles engendrées par un système à bout de souffle.
Dès lors,
Monsieur le Président,
Madame la vice-présidente,
Comment le Département du Nord compte-t-il tirer les conséquences de cette affaire, pour qu’il y ait un avant et un après procès de Châteauroux, en termes d’évaluation et de contrôle, mais aussi de moyens financiers et humains mis à disposition, notamment en terme de prévention ?
Comptez-vous mettre en place une mission d’information et d’évaluation précisément sur cette affaire et ses conséquences ?
Enfin, le Département du Nord compte-t-il récupérer les indemnités indûment versées ?
Retrouvez la réponse de l’UPN faite à notre question d’actualité :