Pourquoi nous ne cautionnons pas un système profondément inégalitaire et inefficace de subvention aux communes dans le Nord ?
Tous les ans à la même période, le Conseil Départemental du Nord est amené à voter une délibération intitulée « Attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien aux projets d’investissement communaux (ADVB/PTS) ». Il s’agit de longues listes de subventions aux communes et intercommunalités pour des projets très variés, sans vraiment de priorisation entre la rénovation d’une salle des fêtes et l’installation de caméras de vidéo-surveillance, entre la création d’une crèche et d’un parking. Les communes savent ce qu’elles doivent faire pour répondre aux besoins de leurs habitants et nous soutenons l’intervention financière du Département au titre de sa compétence en matière d’aménagement du territoire. En revanche, par notre abstention sur le vote de cette délibération nous voulons dénoncer l’hypocrisie de ce système :
- « On ne prête qu’aux riches »
Les territoires les plus en difficulté n’ont pas les moyens de monter des projets, ni les moyens humains, ni la mise de départ permettant de revendiquer un pourcentage de l’investissement auprès du Département. Résultat : ce sont toujours les mieux dotés au départ qui sont en mesure de déposer des projets et ainsi obtenir l’aide du Département. La majorité de droite justifie ses grandes largesses en affichant fièrement « on prend tous les projets », sans voir que de nombreuses communes du Département n’ont pas les moyens de cette générosité et que cela renforce les inégalités de base.
- Sans critères, on encourage les projets dépassés au lieu de préparer l’avenir.
Nous avons toujours été clair sur la nécessité de prioriser et de sortir de la logique de guichet. Il faut soutenir davantage les projets qui vont dans le sens de la transition écologique, de l’adaptation des territoires au changement climatique, et soutenir les initiatives citoyennes émergentes dans les campagnes comme dans les quartiers en difficulté des villes. C’est pourquoi nous avons souligné les avancées de ces dernières années comme le bonus Nord Durable (si le projet répond à des critères de développement durable précis, la subvention du Département pourra être supérieure) ou l’aide spécifique sur l’énergie pour permettre rapidement le renouvellement des équipements de chauffage dans les bâtiments communaux. Cependant, la sous-consommation des enveloppes budgétaires dédiées à ces projets montre que le chemin sera encore long… Pour être plus efficace, il faut être beaucoup plus incitatif, mettre davantage de moyens humains pour qualifier ces projets, et renoncer à soutenir des projets qui aggravent notre bilan carbone ou nos ressources en eau.
Si nous étions en responsabilité au Département, nous exercerions pleinement nos compétences en matière d’aménagement du territoire, y compris en soutenant financièrement les projets d’investissement communaux, mais pas de la même façon : d’abord par un travail partenarial avec les territoires sur leur avenir et leur développement, en accompagnant leur capacité propre à construire des projets et en intervenant beaucoup plus massivement sur la transition écologique.
Retrouvez l’intégralité de mon intervention en conseil départemental du 26 juin 2023.
Céline Scavennec, conseillère départementale du canton de Lille-3