Portée par Anne Mikolajczak, pour le groupe écologiste Europe Ecologie Les Verts – Génération.s
Monsieur le Président,
Madame la vice-présidente en charge du retour à l’emploi et de l’insertion,
Le Nord fait partie des 18 territoires sélectionnés pour l’expérimentation France Travail sur l’accompagnement des allocataires du RSA à 15h/20h d’activités par semaine. Dans notre département, cette expérimentation concerne 3000 allocataires de la ville de Tourcoing.
Le groupe écologiste déplore votre manque d’informations sur le lancement et la mise en place concrète de cette expérimentation.
Les moyens supplémentaires apportés par l’Etat pour cette expérimentation peuvent permettre d’assurer une entrée rapide dans un parcours d’accompagnement renforcé et adapté, mais aussi une baisse significative du nombre d’allocataires suivi par chaque travailleur social, ou encore une meilleure coordination des acteurs concernés.
C’est pour ces raisons que la Métropole de Lyon, et les Départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire Atlantique participent également à cette expérimentation. Mais en posant trois conditions essentielles et non négociables à leur participation et pour l’issue de la réforme France Travail :
- Le refus de tout chantage à l’allocation et de toute nouvelle condition au versement du RSA. 607,75 euros / mois (pour une personne seule et sans APL) constituent déjà un socle minimal de solidarité avec lequel il est très difficile de survivre. Un conditionnement du RSA aura tendance à favoriser le non-recours à ce droit, déjà établi à plus de 30% selon le dernier rapport de la Cour des Comptes.
- Les heures d’accompagnement ne peuvent constituer un travail ou une activité obligatoire.
- La responsabilité des parcours des allocataires doit demeurer à la main du Département, notamment le régime de sanctions. Mais cette expérimentation ne doit pas constituer un pas de plus dans la surveillance et la défiance à l’égard des allocataires du RSA, notamment par la mise en place de “suspensions remobilisation”.
Si ces trois lignes rouges étaient directement remises en cause dans un projet de loi à venir ou empêchées gravement par des mesures techniques contradictoires, ces 3 collectivités se retireraient sans délai de l’expérimentation.
Monsieur le Président,
Madame la vice-présidente en charge du retour à l’emploi et de l’insertion,
Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la mise en œuvre de cette expérimentation RSA France Travail sur Tourcoing ? Pouvez-vous notamment nous confirmer que l’accompagnement renforcé ne constituera pas un travail ou une activité obligatoire et qu’il ne conditionnera pas le versement de l’allocation ?
Je vous remercie.