Lille, le 12 mai 2023,
Le Nord fait partie des 18 territoires sélectionnés pour l’expérimentation France Travail sur l’accompagnement des allocataires du RSA à 15h/20h d’activités par semaine. Dans notre département, cette expérimentation concerne 3000 allocataires de la ville de Tourcoing.
Le groupe écologiste au Département du Nord déplore le manque d’informations de l’exécutif départemental sur le lancement et la mise en place de cette expérimentation.
Pour le groupe écologiste, cette expérimentation doit respecter trois conditions essentielles et non négociables, posées par la Métropole de Lyon et les Départements d’Ille-et-Vilaine et de Loire Atlantique, qui participent également à l’expérimentation :
- Le refus de tout chantage à l’allocation et de toute nouvelle condition au versement du RSA. 607,75 euros / mois (pour une personne seule et sans APL) constituent déjà un socle minimal de solidarité avec lequel il est très difficile de survivre. Un conditionnement du RSA aura tendance à favoriser le non-recours à ce droit, déjà établi à plus de 30% selon le dernier rapport de la Cour des Comptes.
- Les heures d’accompagnement ne peuvent constituer un travail ou une activité obligatoire.
- La responsabilité des parcours des allocataires doit demeurer à la main du Département, notamment le régime de sanctions. Cette expérimentation ne doit pas constituer un pas de plus dans la surveillance et la défiance à l’égard des allocataires du RSA, notamment par la mise en place de “suspensions remobilisation”. Nous sommes particulièrement inquiets de la volonté du Département du Nord d’utiliser cette expérimentation pour amplifier sa politique de radiation.
Nous défendons une autre vision pour la réforme du RSA dans le cadre de cette expérimentation, qui doit permettre :
- Une entrée rapide dans un parcours d’accompagnement adapté aux capacités, attentes et difficultés de chacun.e. Un accompagnement de qualité fondé sur la confiance, la reconnaissance des talents, et non pas sur la contrainte et la peur.
- Une baisse significative du nombre d’allocataires suivi par chaque travailleur social.
- Une meilleure coordination des acteurs concernés : autres collectivités, associations, missions locales, Pôle Emploi, …
Le groupe écologiste propose également la mise en place d’un comité de suivi de cette expérimentation dans le Nord, intégrant les associations d’insertion et de solidarité et mobilisant l’expertise d’usage des allocataires du RSA accompagnés.
Enfin, le groupe écologiste souhaite réaffirmer son soutien à d’autres expérimentations en cours telles que le Revenu Solidarité Jeunes mis en place par la Métropole de Lyon, et défend l’instauration d’un revenu minimum garanti au niveau national.
Contact Presse :
Martin Besnier, secrétaire général du groupe écologiste au conseil départemental du Nord
Pour plus d’informations retrouvez cet article de la Voix du Nord sur l’expérimentation RSA France Travail :