Session du conseil départemental du Nord du 26 septembre 2022
Budget supplémentaire 2022 Rapport n° DFCG/2022/271
Vote Contre – Intervention de Laurent Perin, pour le groupe écologiste
Monsieur le président,
Monsieur le vice-président,
Cher.es collègues,
Vous nous présentez aujourd’hui le Budget Supplémentaire 2022 ; vous indiquez en début de délibération que ce budget supplémentaire « n’a pas vocation à bouleverser les équilibres du Budget Primitif » et c’est le moins que l’on puisse dire : pas un bouleversement, pas un changement, même pas une réorientation, pas une atténuation, au contraire un renforcement des choix pris en ce début d’année.
Pourtant, les tempêtes Eunice et Franklin de début d’année, l’été caniculaire que nous avons connu, marqué par une sécheresse sans précédent (y compris dans notre département), les incendies de forêts, le contexte de crise actuelle (inflation, coût de l’énergie) auraient pu, auraient dû vous faire prendre conscience de urgences et des réponses à y apporter. Sur une planète frappée par les effets meurtriers d’un réchauffement climatique indéniablement d’origine humaine, il est indispensable de changer de braquet dans les politiques publiques, à tous les niveaux, notamment ici dans le département du Nord.
Le premier élément de ce budget supplémentaire est la reprise du résultat de l’exercice précédent (173,1 M€). Sur ce point, et même si vous n’en faites pas mention explicitement dans la délibération, vous faites le choix d’en affecter une grande partie sur le remboursement de la dette du département. Comme nous vous l’avions déjà fait remarqué en début d’année, la capacité de désendettement du département du Nord est à un niveau très bas à 3,4 ans. Ce choix réaffirmé, marque encore une fois, votre manque d’ambition, votre retard en matière d’investissements.
Ce manque d’anticipation et d’investissements structurels notamment dans la rénovation thermique des bâtiments a des conséquences très concrètes dans ce budget supplémentaire, avec une prise en compte de l’évolution des prix sur les politiques départementales, qui engendre 24,4 millions d’euros de dépenses supplémentaires.
Une réponse efficace pour le bâti (collèges, bâtiment départementaux, logements du parc Partenord), c’est avant tout l’isolation des bâtiments qui permet de diminuer immédiatement la consommation d’énergie, d’améliorer le confort et de réduire les dépenses de chauffage et donc de sauvegarder du pouvoir d’achat tout en ne participant pas à la dégradation de l’environnement et du climat.
Il est donc urgent de renforcer les objectifs et les moyens en matière de rénovation énergétique.
Dans le même temps, dans le contexte actuel, il nous semble important de mettre en œuvre rapidement un véritable plan de sobriété pour le département du Nord :
- un plan qui devrait être partagé, concerté, avec notamment un groupe de travail transpartisan (comme créé par la Ville de Lyon) pouvant se décliner dans le cadre du COPIL Nord Durable ;
- un plan qui pourrait se donner pour objectif d’atteindre – 10% de consommations énergétiques cet hiver
- un plan qui pourrait reprendre les propositions du CEREMA pour “Diminuer la consommation énergétique des bâtiments”.
- Plus largement, un plan qui pourrait appliquer au Département du Nord les préconisations du Shift Project présentées lors de la conférence “Décarbonner l’administration publique” (développer des usages sobres du numérique; renforcer le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) du Département, renforcer l’approvisionnement bio/local dans les cantines et mettre en place une alternative végétarienne quotidienne…)
Toujours en matière d’investissement, vous ajustez les dépenses d’investissement 2022 en fonction de l’avancement des projets ; vous indiquez que « ce BS ne prévoit pas d’augmentation sur les autres politiques d’investissement (ce qui est bien dommage comme nous le disions précédemment) mais des redéploiements entre opérations. Or force est de constater, que ce sont les dépenses dans le secteur des collèges qui sont les plus impactés par ces retards avec – 2,3 M€. Alors que nous avions déjà pointé les manques pour le département du Nord en matière de dépenses d’équipement « Collèges » par collégien, ces retards sont vraiment très préoccupants.
Nous ne pouvons que déplorer une nouvelle fois votre manque de transparence sur ce sujet des investissements avec l‘absence de présentation du plan pluriannuel d’investissement, qui je le rappelle, permet de disposer d’une vision globale des projets et de la réalisation des investissements du département. A noter qu’une recommandation similaire a été formulée dans le dernier rapport de la chambre régionale des comptes pour le département voisin du Pas-de-Calais : « Recommandation n° 1 : soumettre à l’assemblée départementale le plan d’investissement et le compléter régulièrement de l’information sur sa réalisation. » Nul doute que vous saurez enfin entendre notre demande.
Vous l’avez compris, nous attirons votre attention sur les investissements car vos choix sont lourds de conséquences. Ils le sont d’autant plus quand ils ne répondent pas aux urgences climatiques. En ce sens, nous dénonçons une fois encore, le montant des dépenses d’investissement en matière d’infrastructures et réseaux et demandons un moratoire sur les nouveaux projets routiers du Département. Nous en rediscuterons tout à l’heure à l’occasion de la délibération présentant le doublement de la RD 500, nouveau projet pour autant complètement archaïque
Pour en revenir au budget supplémentaire proprement dit, difficile d’avoir une analyse complète sans avoir une vision aussi, de l’évolution des recettes. Vous nous apportez quelques éléments dans votre délibération, sur l’augmentation des recettes sociales (compensations complémentaires liées à l’avenant 43, le Ségur de la santé, et la mise en œuvre de la dotation qualité pour les SAAD), mais rien sur les recettes fiscales, notamment l’évolution des recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que vous aviez fortement réduit dans votre budget primitif. Qu’en est-il réellement aujourd’hui?
D’une manière générale, ce budget supplémentaire nous rappelle la difficulté d’un pilotage budgétaire avec des marges de manœuvre en matière de recettes fiscales quasi-nulles. La volonté de supprimer une véritable fiscalité locale pour une politique de compensation et dotation de fonctionnement semble encore se renforcer avec l’annonce (dans le cadre du projet de loi de finances 2023) de la suppression de la part de la CVAE. La compensation par un transfert d’une nouvelle fraction de TVA renforce encore les incertitudes budgétaires et la dépendance du département, à l’activité économique et commerciale, qui par nature est très fluctuante.
Sur les dépenses : en plus de la prise en compte de l’évolution des prix, vous intégrez logiquement les mesures de revalorisation salariale actées nationalement liées au Ségur de la santé et au soutien du pouvoir d’achat des Français. Mais celles-ci ne sont pas suffisantes en soi (avec un taux d’inflation de plus de 6%) et interrogent sur la capacité du département à mener une politique à la hauteur, sans engagement de l’État.
Enfin, dans ce contexte économique difficile, vous pourriez profiter de ce budget supplémentaire pour revoir la subvention du Comité des Oeuvres Sociales des personnels du département du Nord : le groupe écologiste soutient la demande de lui allouer un budget supplémentaire pour 2022 suite à la baisse de plus d’un tiers de la subvention prévue pour cette année.
Une diminution de 300 000 euros qui compromet de nombreux projets portés par le COS : aide à la scolarité, aide au BAFA, aide à la mobilité douce pourtant inscrite dans le Plan de Déplacements de l’Administration adopté le 30 mai dernier. Une diminution supportée par les agents adhérents au COS dans un contexte d’inflation qui grève le pouvoir d’achat des ménages.
Ce budget supplémentaire confirme malheureusement les éléments déjà présentés depuis le début de mandat et notamment le manque d’ambition et d’anticipation dans les politiques proposées.
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, chers collègues, le groupe écologiste EELV-Génération.s votera donc contre ce budget supplémentaire 2022.