Session du Conseil départemental du 27 juin 2022
Rapport n°DIPLE/2022/273 – Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : attribution de subventions aux opérateurs de l’AAP Insertion et Emploi 2022-2025
Vote contre – Intervention de Stéphanie Bocquet
Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente,
Dès novembre dernier, nous déplorions que l’appel à projets Insertion et emploi 2022-2025 soit trop axé sur du coaching et sur une seule logique d’insertion professionnelle, sans distinction avec l’insertion sociale.
Depuis, nous voyons bien que l’exécutif de cette assemblée est dans une logique comptable et gestionnaire qui, de fait, privilégie le retour à l’emploi des ARSA qui en sont prêts, aux dépens de celles et ceux qui en sont éloignés.
On constate ainsi une baisse de 4,6 millions d’euros dans le soutien aux partenaires par rapport à l’appel à projets Insertion et Emploi 2019-2021.
Ceci, allié à une politique de contrôle strict et de radiations, qui permet de faire des économies budgétaires et de la communication politique en montrant des chiffres en baisse.
Or, les sorties vers l’emploi se font le plus souvent vers des emplois précaires.
Il est vrai que l’accompagnement social demande plus de temps sur lequel il est difficile de faire de la com’ pol’.
L’accompagnement social est pourtant au cœur des compétences du Département !
Madame la Vice-Présidente,
En commission, lundi dernier, vous disiez que le Département du Nord ne supprimait pas de places, que c’était le nombre d’allocataires qui baissait.
A nouveau cette question : quelles dispositions comptez-vous mettre en place pour renforcer la lutte contre le non-recours au RSA ?
Comment allons-nous accompagner les personnes au profil très social? Les objectifs imposés aux partenaires seront-ils atteignables pour ce public?
Nous demandons des points d’étape réguliers quant à la mise en œuvre des actions et ne pas attendre 2025 pour un bilan.
De plus, la logique de ré-internalisation de l’accompagnement social via les Maisons Départementales Insertion et Emploi (MDIE) et coach emplois, au détriment des partenaires locaux qui interviennent au quotidien dans la proximité, partenaires locaux que vous appelez « opérateurs » et que sont les associations, les acteurs de l’insertion par l’activité économique, les missions locales ou encore les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE), et qui ont un réel capital d’expériences engrangées, oui, cette logique vient impacter l’avenir même de ces structures, vient les mettre en difficulté financière : certaines vont devoir licencier et / ou vont devoir quitter un territoire.
S’il n’y avait qu’un seul exemple à donner, ce serait le démantèlement de l’insertion par la culture : resteraient aujourd’hui, 4 postes de médiateurs sur 11 postes encore hier.
Cette volonté de diminuer le nombre d’”opérateurs”, de restructurer au profit de plus gros acteurs pour mieux contrôler leur action, démontre un manque de confiance à leur égard ; ils participent pourtant d’un véritable service public territorial de l’accompagnement et de l’accès à l’emploi durable.
Et tout ceci, à bas bruit.
Aucune instance collégiale d’instruction des réponses à cet appel à projet n’existe et nous le déplorons.
Nous avons demandé les projets non retenus.
Madame la Vice-Présidente,
Vous nous avez répondu que cela créerait trop de travail aux services…
J’ai alors juste demandé la liste des projets non retenus (non les dossiers) : j’ai eu votre retour (négatif) ce matin à 10h27.
Monsieur le Président,
Parce que nous ne sommes toujours pas convaincus que cette délibération porte une volonté de justice sociale, mais qu’au contraire elle va accentuer la casse sociale et déclencher un plan de licenciement invisible sur notre territoire, le groupe écologiste votera contre cette délibération.
Je vous remercie.