Cher.e.s collègues,
Monsieur le président,
Vous nous présentez aujourd’hui une délibération proposant la reconduction d’un dispositif appelé « Fond départemental d’intervention », qui dans son objectif affiché, attribue des subventions en raison de leur caractère d’urgence ou des difficultés financières des associations.
Cependant, nous nous interrogeons comme nous l’avons fait au précédent conseil pour les « aides d’intérêt local », sur le bien-fondé de ce dispositif.
Tout d’abord, car les critères d’attribution établis, aussi légitimes soient-ils, ne semblent pas ici respectés. En effet, comment comprendre le caractère d’urgence, quand certaines subventions reviennent régulièrement sur plusieurs années. Ensuite, car le processus d’arbitrage de ces attributions semble être à la discrétion du seul Président, et en tout état de cause, sans critères objectifs clairement établis. Permettez nous de relever ici que cette inquiétude vous la partagez avec nous puisque dès 2020,dans la délibération Nord Durable vous posiez la question de l’évaluation des dispositifs d’aide en proposant la construction d’une grille d’analyse des projets subventionnés tout en prévoyant une refonte des dispositifs existants.
Enfin, pour les “aides aux secours d’urgence”, il nous semble important de dépasser les seules intempéries et d’intervenir sur les urgences sociale et climatique.
S’interroger sur des dispositifs d’aide aux associations – comme vous avez pu le faire- ce n’est pas remettre en cause leur action ou méconnaître leur engagement quotidien. Bien au contraire, exiger de la transparence sur des dispositifs d’attribution d’aide publique, c’est respecter l’ensemble du monde associatif et assurer une équité de traitement entre tous.
Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.