• RSA : Contrat à impact social

    Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : Financement des Contrats Initiative emploi (CIE), Financement de la tête de réseau Nord Actif, Ajustements de l’appel à projets « Insertion et Emploi 2022-2025 », Mise en œuvre du Contrat à Impact Social « Accompagner des allocataires du Revenu de Solidarité Active vers la Lire la suite…

  • L’attractivité des carrières médicales au Département du Nord

    Délibération cadre sur l’attractivité des carrières médicales au Département du Nord Rapport n° DEFJ/2023/49  Pour – Intervention de Maël GUIZIOU Monsieur le président, Madame la vice présidente, Nous partageons le constat qui a amené à cette délibération. Tous les acteurs pointent des salaires pour les médecins du Département du Nord qui ne sont plus attractifs.  Lire la suite…

  • Mobilisation du Département contre les violences intrafamiliales

    Délibération cadre pour la mobilisation du Département dans la lutte contre les violences intrafamiliales Rapport n° DEFJ/2023/41 Pour – Intervention d’Anne MIKOLAJCZAK Monsieur le Président, Madame la conseillère départementale déléguée à la lutte contre les violences intrafamiliales, Cher.es collègues, Nous partageons les objectifs présentés dans la feuille de route départementale pour la prévention et la Lire la suite…

  • Mission spéciale d’information et d’évaluation relative à Partenord

    Demande de création d’une mission spéciale d’information et d’évaluation relative à « Partenord » présentée par les groupes « Socialiste, Républicain et Citoyen » – « Communiste et Républicain, Pour l’Humain d’abord » et « Écologiste, Europe Ecologie les Verts, Génération.s » Rapport n° DAJAP/2023/55 Pour –  Explication de vote de Simon JAMELIN Monsieur le Lire la suite…

  • Rapport de la CrC sur la MDPH

    RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France relatif à la gestion de la MDPH – Rapport n° DAJAP/2023/107 Prend acte – Intervention de Laurent PERIN  Monsieur le président, Mme la vice-présidente, Cher.e collègues, La Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord assure un rôle essentiel dans la politique Lire la suite…

  • Handicap : Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens 2023- 2027

    Orientations stratégiques relatives aux Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens PH 2023- 2027 / Rapport n° DA/2022/380 Abstention – Intervention de Stéphanie Bocquet Monsieur le Président,Madame la Vice-Présidente,Cher.es collègues,Mesdames, Messieurs, Je voulais commencer cette intervention en rappelant ici, que le rapport de la Défenseure Des Droits d’août 2022, rapport sur l’accompagnement humain des élèves en Lire la suite…

  • Logement : Convention avec Partenord Habitat 2023-2028

    Politique de l’Habitat et du Logement : adoption de la convention de partenariat entre le Département du Nord et Partenord Habitat 2023 – 2028 / Rapport n° DTT/2022/457 Pour – Intervention de Céline Scavennec Monsieur le Président, chers collègues, Cette délibération propose une nouvelle Convention avec Partenord Habitat pour les 6 prochaines années, de 2023 Lire la suite…

  • Insertion des allocataires du RSA : Contrat à Impact social, Territoires zéro chômeur de longue durée

    Session du conseil départemental du Nord du 21 novembre 2022 Partenariat au titre de l’insertion professionnelle des allocataires du RSA : Contrat à Impact Social, Formation sur l’accompagnement global, Convention de collaboration entre Pôle emploi et le Département du Nord sur les évènements « Réussir sans attendre », soutien à 5 candidats au projet d’expérimentation Lire la suite…

  • Revalorisation des assistant.e.s familiaux.ales

    Session du Conseil Départemental du 21 novembre 2022 Revalorisation de la rémunération des assistants familiaux – Rapport n° DEFJ/2022/406  Abstention – Intervention de Simon Jamelin, pour le groupe écologiste Monsieur le Président, Madame la Vice Présidente,  Les besoins de la protection de l’enfance sont criants. Nous ne pouvons pas faire comme si nous ne le Lire la suite…

  • Soutien au secteur de l’aide à domicile

    Session du Conseil Départemental du 21 novembre 2022 Soutien au secteur de l’aide à domicile – Rapport n° DA/2022/376 Abstention – Intervention de Céline Scavennec, pour le groupe écologiste Monsieur le Président, chers collègues,  Cette délibération vise à soutenir le secteur de l’aide à domicile auprès des personnes âgées, secteur très en difficulté dans notre Lire la suite…