Rapport de présentation de la Protection sociale complémentaire
– Rapport n° DRH/2022/155
Intervention de Laurent Perin, pour le groupe écologiste :
Nous prenons acte de la présentation du dispositif de protection sociale complémentaire pour les agentes et agents du département du Nord.
Ce rapport présente un bilan et les perspectives en la matière. Il appelle tout de même, de notre part, un certain nombre de remarques et interrogations.
Tout d’abord, nous sommes surpris par le taux de couverture actuel de la mutuelle proposée aux agent.e.s du département. En effet, seuls 34% d’entre eux ont recours à cette possibilité en matière de complémentaire santé.
De manière générale, en France métropolitaine, 5 % de la population n’est pas couverte par une complémentaire santé, avec une part beaucoup plus élevée chez les personnes les plus modestes. Il est donc important d’avoir une attention toute particulière sur ce point.
Bien sûr, bon nombre des agents du département peuvent être couverts par une autre mutuelle (celle du conjoint par exemple) ; il serait donc bon d’avoir une vision plus précise de la situation pour résorber la précarité médicale qui pourrait exister au sein de notre administration.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique renforce le dispositif de participation des employeurs publics à la PSC et va donc conduire à plusieurs choix : sur le mode de contrat, sur le caractère obligatoire de l’adhésion, sur le niveau de participation de l’employeur.
Au vu des enjeux en matière de santé et de la nécessité d’améliorer la couverture des agents publics, il est impératif d’ouvrir rapidement des discussions complètes avec les représentants des personnels, pour les associer notamment, à l’établissement des critères dans les cahiers des charges et les choix définitifs.
Le département du Nord devrait également s’inspirer de dispositifs mis en place dans d’autres collectivités, tout particulièrement sur le niveau de participation des employeurs (qui est un élément de comparaison simple entre collectivités). Sur ce point, il semble y avoir des marges de progrès considérables et cela permettrait aussi de renforcer l’attractivité de notre administration.