Société du Canal Seine Nord Europe – Rapport 2025 sur la situation de l’établissement public et l’avancement de la réalisation du Canal Seine Nord Europe – Rapport n° DGAST/SG/2026/264 – Prend acte – Intervention de Maël GUIZIOU :
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Nous prenons acte de ce rapport d’activités 2025 de la Société du Canal Seine-Nord Europe, qui rend compte de l’avancement du chantier.
Je ne reviendrai pas aujourd’hui sur les nombreuses réserves que notre groupe a déjà exprimées concernant les impacts environnementaux de ce projet. Nous les avons développées notamment lors de l’enquête environnementale de 2024 : atteintes aux milieux naturels, destruction de zones humides, pression sur la ressource en eau, artificialisation des sols, empreinte carbone du chantier lui-même.
Nous continuons à considérer que les mesures de compensation environnementale, aussi importantes soient-elles, ne constituent pas une réponse pleinement satisfaisante à la destruction de milieux naturels. Nous rappelons également que les bénéfices climatiques affichés du projet restent largement dépendants d’hypothèses de trafic et de report modal dont la réalité reste encore à démontrer.
Mais le point sur lequel nous souhaitons aujourd’hui attirer l’attention de notre assemblée est celui du financement. La délibération rappelle que « le coût objectif du projet a été réévalué à 7,35 milliards d’euros, notamment sous l’effet de l’inflation, des évolutions normatives et de l’intégration complète des prescriptions environnementales ».
Le rapport de la Cour des comptes publié en avril 2026 souligne que le coût du projet est passé de 4,5 milliards d’euros lors de la création de la Société du Canal en 2017 à 7,3 milliards d’euros aujourd’hui, avec une mise en service désormais envisagée à l’horizon 2032. La Cour estime en outre que le coût global pourrait atteindre près de 10 milliards d’euros une fois intégrés les frais financiers liés aux emprunts.
Plus préoccupant encore, le financement n’est toujours pas bouclé. La Cour des comptes évalue le besoin de financement restant à plusieurs milliards d’euros et alerte sur le risque de devoir augmenter fortement l’emprunt de bouclage. Celui-ci pourrait atteindre entre 1,55 et 2,25 milliards d’euros, soit près du double des hypothèses retenues en 2019.
Dans le même temps, l’augmentation de la contribution européenne demeure incertaine et dépendra de négociations qui ne sont pas attendues avant 2028. Rien ne garantit aujourd’hui que ces recettes supplémentaires seront au rendez-vous.
Face à cette situation, nous considérons qu’il est nécessaire d’ouvrir sans tarder le débat sur des ressources de financement plus cohérentes avec les objectifs affichés du projet.
Le groupe écologiste est comme vous le savez très réservé sur les hypothèses de report modal du Canal Seine-Nord. Cela dit, pour favoriser un tel report de la route vers le fluvial et le rail, il serait logique que le financement du chantier du canal repose davantage sur les modes de transport les plus émetteurs. C’est pourquoi les écologistes continuent de défendre l’instauration d’une redevance kilométrique ambitieuse sur les poids lourds, pour permettre à la fois de contribuer au financement de l’infrastructure et d’envoyer un signal économique favorable au report modal. De la même manière, il nous semblerait légitime que les sociétés concessionnaires d’autoroutes, qui bénéficient directement du système de transport actuel, contribuent davantage au financement des grandes infrastructures de transport durable. Si nous voulons réellement favoriser le report modal et réduire les émissions du transport de marchandises, alors les mécanismes de financement doivent être cohérents avec cet objectif.
Je vous remercie.