Avis consultatif du Département du Nord, en tant que Personne Publique Associée, sur le projet de modification n° 3 du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Hauts-de-France, relative au volet Gestion économe de l’espace et aux Projets d’Envergure Régionale – Rapport n° DTT/2026/333 – Vote Contre – Intervention de Céline SCAVENNEC
Monsieur le Président, cher.es collègues,
Vous nous proposez par cette délibération d’émettre un avis défavorable à la nouvelle modification du SRADDET, le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires des Hauts de France.
Nous, aussi groupe écologiste, nous y sommes défavorables, mais pour des raisons absolument inverses des vôtres.
Si nous étions amenés à voter le SRADDET, nous aurions probablement, comme nos collègues écologistes au Conseil Régional, dénoncé clairement l’affaiblissement du principe de zéro artificialisation nette que représente cette nouvelle mouture du SRADDET (après cette 3eme modification).
Le Nord est déjà un des départements les plus artificialisés de France, ce dont nous avons besoin c’est de permettre à nos territoires de redonner plus de place à la nature et s’adapter aux chocs climatiques. Ce n’est pas être opposé à tout développement économique ou industriel, c’est surtout travailler à une meilleure répartition (notamment entre métropole et villes intermédiaires, on en a déjà parlé ici), à plus d’égalité des territoires et surtout à une sobriété foncière.
Lorsque la délibération souligne que l’enveloppe régionale dédiée aux PER est désormais presque entièrement mobilisée, nous n’y voyons pas un argument pour réclamer davantage de capacités d’artificialisation. Nous y voyons au contraire un appel à la responsabilité collective. Car derrière ces hectares, il y a des terres agricoles, des espaces naturels, des sols qui absorbent l’eau et stockent du carbone.
Votre avis défavorable s’appuie sur des arguments que nous contestons : certains des projets que vous défendez ne sont pas repris dans la liste des Projets d’Envergure Régionale. Vous connaissez notre opposition aux projets d’infrastructure routière comme le doublement de la RD500, l’aménagement de la RD 642, l’échangeur de Lambres-lez-Douai, le barreau de Capelle-la-Grande, donc cela ne vous étonnera pas.
En revanche, nous partageons certains constats formulés dans cette délibération. Oui, les projets de mobilités cyclables et les équipements nécessaires à la sécurité civile doivent pouvoir être pleinement pris en compte dans les dispositifs régionaux. Oui également, la gouvernance de la conférence régionale sur la politique de réduction de l’artificialisation des sols doit davantage associer les collectivités concernées.
Au final, nous aussi nous sommes défavorables, mais nous votons contre les raisons de votre avis défavorable exprimées dans cette délibération. Cela méritait donc cette explication de vote.
Je vous remercie.