Budget primitif 2026 – Budget principal – Rapport n° DFCG/2026/100
Vote CONTRE – Interventions de Anne MIKOLAJCZAK et Céline SCAVENNEC
Monsieur le Président,
Chères collègues,
Face aux crises sociales et climatiques, notre responsabilité est d’agir avec lucidité, courage… et cohérence.
Sur le SDIS, d’abord. Oui, le plan de recrutement de 150 sapeurs-pompiers professionnels sur trois ans va dans le bon sens. Cependant, il ne saurait masquer une réalité préoccupante : depuis 2013, hors TSCA affectée, la contribution du Département ne cesse de diminuer, pendant que celle des communes et intercommunalités augmente.
Ce budget 2026 est aussi marqué par des reculs sur des politiques pourtant essentielles à notre département : la ruralité, l’environnement et la politique cyclable. Des baisses pas toujours lisibles voire camouflées en ne comparant pas les éléments d’une année sur l’autre.
À l’heure où nos territoires ont besoin d’être accompagnés face aux dérèglements climatiques, à la désertification des services publics, à la précarité énergétique, le département fait l’inverse de ce qui serait nécessaire.
Si on peut constater quelques évolutions positives concernant la stratégie Nord durable, avec par exemple le nouveau SPASER que notre groupe a soutenu, ne nous y trompons pas : ces avancées restent marginales au regard de l’ampleur des enjeux. Le dernier rapport développement durable l’a clairement montré : l’écart avec notre trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2040 continue de se creuser. Nous ne sommes pas à la hauteur !
Et comment pourrions-nous l’être quand on voit le faible niveau de mobilisation du Fonds vert par notre collectivité ?
Alors qu’il constituait un levier essentiel pour financer la transition écologique dans les territoires, le Fonds vert passe au niveau national de 2,5 milliards d’euros en 2024 à seulement 840 millions en 2026. Nous concernant, le Département ne prévoit en 2026 qu’une perception d’un petit million d’euros pour les travaux de réhabilitation du collège Van der Meersch à Mouvaux… et puis… c’est tout. Où est la stratégie ? Où est l’ambition ?
En matière d’investissements, qui concernent au premier chef les solidarités territoriales, 246 millions d’euros sont budgétés en 2026, contre 265 millions l’an dernier. Au-delà du montant en baisse, c’est surtout l’orientation qui pose problème. L’investissement reste diffus, peu structuré par l’exigence de transition écologique. Il prolonge un modèle dépassé au lieu de le transformer.
J’en veux pour preuve les 1,9 million d’euros budgétés pour des études relatives au contournement de Maubeuge et les 17 millions d’euros pour l’aménagement en 2×2 voies de la RD642 sur la section Strazeele – Merris. Ces choix nous enferment dans une logique du passé, coûteuse, carbonée, et inefficace face aux défis climatiques.
Nous le redisons avec force : il est temps d’opérer un véritable tournant. Nous proposons un moratoire sur les projets routiers du Département et un recentrage des aides départementales aux villages et bourgs vers des projets participant à la transition écologique.
Je laisse à présent la parole à Céline Scavennec.
Volet Solidarités territoriales – Céline SCAVENNEC :
Monsieur le Président, chers collègues,
Je complète l’intervention de notre groupe sur les solidarités territoriales par un point sur la part du budget départemental cette année consacrée aux politiques publiques en matière de logement.
Nous aurons l’occasion d’y revenir plus en détail demain à la faveur de deux délibérations sur le logement des publics défavorisés et sur la prolongation du Plan départemental de l’habitat.
Sans révéler ce que nous en pensons sur le fond, il est intéressant de regarder ici sur le plan strictement budgétaire comment le Département du Nord améliore ou non l’accès au logement des nordistes, leurs conditions de logement, ou au moins contribue au droit au logement tout simplement.
Il s’agit d’une compétence partagée, avec d’autres partenaires, et qui implique des stratégies de fond et de long terme, mais le Département, en tant que chef de file des solidarités humaines, est compétent en matière d’hébergement d’urgence pour certains publics : les MNA, les femmes enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans (quelle que soit leur situation au regard du toit au séjour). Or d’après les éléments tirés du baromètre « Enfants à la rue » de la Fédération des Acteurs de la Solidarité et de l’Unicef d’août 2024, dans la nuit du 19 août 2024 dans le Département du Nord, au moins 337 personnes en famille sont restées sans solution d’hébergement à la suite de leur appel au 115, faute de places disponibles ou adaptées pour les accueillir. Cela représente une augmentation de 41% par rapport à août 2022.
Dans sa présentation initiale, Monsieur le Vice-Président aux Finances a souligné notre situation paradoxale entre des recettes cycliques et volatiles liées au marché immobilier, inadaptées à la nature de nos dépenses sociales. Oui, c’est juste, sauf pour le logement.
L’accès au logement est une politique sociale, et c’est aussi le préalable à toute politique sociale : comment déployer les aides à un individu, à un ménage, à une famille, à une personne âgée en perte d’autonomie si on n’a pas déjà résolu la question du logement ?
C’est le sens du principe du « logement d’abord » (traduction du concept anglo saxon de « housing first ») qui est désormais au coeur de la politique de solidarité de l’État et c’est au titre de ce principe « Logement d’abord » que le département du Nord peut bénéficier de financement dans le cadre du Pacte Local des Solidarités.
Nous avons tous en tête des exemples de situations inextricables liées à un logement inadapté au handicap, inadapté à la famille qui s’agrandit, aux charges inadaptées au revenu de la personne, etc. Et que dire des 115000 demandes de logement social en attente ?
Le département du Nord dispose d’un outil formidable : Partenord. L’accès au logement, l’exercice réel du droit au logement, passe par le logement social, et l’acteur historique du logement social dans le Nord c’est Partenord.
Or dans ce budget 2026, on ne sait rien de ce qui se passe à Partenord, si ce n’est qu’il va bénéficier d’une subvention de 2M€ comme chaque année. On aurait pu en savoir plus si la MIE sur Partenord n’avait pas été arrêtée à peine engagée il y a deux ans. Et on n’en saurait toujours rien de plus s’il n’y avait eu la publication le 26 mars dernier du rapport de contrôle de l’ANCOLS.
Ce rapport pointe un certain nombre de problèmes sur lesquels il serait intéressant d’avoir un débat. J’en soulève un : la vétusté du parc de logement, avec un nombre impressionnant de logements étiquetés E sur le plan énergétique et qui doivent passer à l’étiquette C d’ici 2034, ce qui semble un objectif difficile à atteindre sans un engagement massif. En attendant, peut-on vraiment parler de logement « social » quand le coût des charges explose?
Sur la question du logement, comme sur d’autres sujets, le Département du Nord n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux. Pour nous, on ne peut pas se satisfaire d’un budget dont l’équilibre se fait aux détriments des plus plus démunis face à la crise énergétique et la crise climatique.