Communiqué commun des groupes écologiste, socialiste et communiste au Département du Nord
Lille, le 22 décembre 2023,
Le 19 décembre 2023, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi immigration qui reprend bon nombre des mesures prônées par l’extrême-droite.
Nous sommes profondément choqué.es du contenu final de ce texte. Préférence nationale pour une grande partie des prestations sociales (aides au logement, allocations familiales, etc.) et l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), attaque contre le droit du sol, déchéance de nationalité…De l’aveu même du Gouvernement, nombre de mesures adoptées sont contraires à la Constitution.
Cette loi va faire progresser la pauvreté et la précarité dans le Nord. En restreignant encore les droits pour certaines catégories, elle va rendre plus difficile la mise en œuvre des politiques sociales conduites par le Département du Nord.
Inspirée par une idéologie d’extrême-droite plus que par la volonté de maîtriser l’immigration, cette loi va contribuer à dégrader encore plus la vie des résident.es étranger.es, des associations qui leur viennent en aide, des entreprises, des services publics ou encore de la communauté universitaire du Nord.
En outre, cette loi prive les jeunes majeur.es arrivés en France durant leur minorité, et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, du droit de bénéficier du soutien de l’aide sociale à l’enfance, contribuant ainsi à renforcer la spirale d’exclusion qui frappe de nombreux jeunes étrangers se retrouvant sans solution à leur majorité.
Par ailleurs, faire attendre cinq ans des résident.es étranger.es pour pouvoir toucher des aides personnalisées au logement (APL) va précariser encore plus des personnes déjà vulnérables et générer des coûts d’accompagnement social importants. C’est aussi une erreur d’un point de vue budgétaire, aucune étude d’impact attestant les effets produits par cette mesure.
Face à cette loi qui porte atteinte aux valeurs de la République, nous appelons la majorité départementale à ne pas céder à la dérive en cours. Nous ne pouvons imaginer que la majorité du centre et de droite du conseil départemental accepte sans sourciller cette loi de la honte.
A l’instar d’autres départements de France, nous appelons le conseil départemental du Nord à refuser d’appliquer la préférence nationale.
Contact Presse :
Martin Besnier, secrétaire général du groupe écologiste au Département du Nord,
martin.besnier@lenord.fr – 0781500646